Berset Alain · Bundesrat · 2021-06-14

Wortprotokoll

Ce que l'on a essayé de faire ici - et ce que l'on doit tenter de faire, comme l'a fait le Conseil national -, c'est de trouver une solution pragmatique qui fonctionne. Il faut bien reconnaître - comme le disait M.[NB]Français à l'instant - que, vu le volume de tout ce qui devrait être indiqué sur un paquet, on ne peut pas écarter le risque qu'il ne soit plus vraiment possible de tout saisir, de tout comprendre, et que cela devienne alors contreproductif.

Le Conseil fédéral avait d'abord proposé d'inscrire toutes ces informations sur le paquet. Vous aviez soutenu cette logique. Le Conseil national a proposé que toute une partie de ces informations soient disponibles en ligne. Cela nous paraît aussi possible. Nous aurions alors les indications les plus importantes sur le paquet et le reste serait accessible en ligne. Il s'agit d'une solution assez pragmatique qui nous paraît jouable.

Par contre, Monsieur Français, nous avons quelques réserves sur votre proposition. Si j'ai bien compris, vous proposez de ne pas faire figurer sur le paquet les informations concernant les avertissements pour les groupes à risque et celles concernant les contre-indications. Sur ce point, on doit peut-être encore discuter. Cela nous paraît être un élément suffisamment important pour figurer sur le paquet. Quant à la mention que le produit n'est pas recommandé aux mineurs ni aux non-fumeurs, elle figure aujourd'hui déjà souvent sur les emballages des produits du tabac et des cigarettes électroniques.

Pour résumer, vous le savez, il nous semble que c'est en définitive une question de pragmatisme et qu'il s'agit de trancher entre ce que l'on pense réaliste et ce qui est réalisable. La version du Conseil national nous paraît proposer un pas dans la recherche d'une solution un peu moins lourde. La proposition de M. Français va elle aussi dans cette direction, mais elle ôte des informations importantes à nos yeux. Très honnêtement, la solution de votre conseil convient aussi, mais elle serait probablement assez compliquée à mettre en oeuvre dans certains cas, car elle comporte le risque d'avoir des caractères trop petits ou illisibles, ce qui ne renforcerait pas vraiment l'accès à l'information.

Il me semble donc que nous n'avons pas encore trouvé la solution définitive concernant cet article. Je ne serais pas malheureux - je dois vous le dire - s'il subsistait une divergence, de manière à pouvoir encore affiner le travail et essayer de trouver une solution qui soit à la fois efficace au vu de l'objectif visé - soit que l'information figure au bon endroit - et qui soit également praticable pour tous, notamment aussi pour les producteurs.