Français Olivier · Ständerat · 2021-06-14

Wortprotokoll

A l'article 17 alinéa 1 de la loi, il est inscrit que "tout emballage de cigarette électronique et de produit du tabac à chauffer doit contenir une notice d'information", ce qui est bien. En mentionnant cette notice, on devrait plutôt parler d'un catalogue, tant est importante la quantité d'informations que cet article oblige à inscrire sur ou dans l'emballage. Bien sûr qu'il est acceptable, et même nécessaire, d'indiquer dans l'emballage les consignes d'utilisation du produit.

Il faut mentionner que l'utilisation du produit n'est recommandée ni aux mineurs ni aux non-fumeurs. En revanche, quand [PAGE 598] les fabricants doivent revoir leur "packaging" pour les forcer à utiliser des emballages plus grands, je dirai même plus grand que le produit consommé, juste afin d'offrir au consommateur des notices surdimensionnées, je suis un peu étonné, voire estomaqué de cette liste.

Dans cette liste exhaustive, il est demandé que figure tous les ingrédients, la recette, les consignes d'utilisation et de stockage du produit, les contre-indications, les avertissements pour les groupes à risque, les effets indésirables possibles, l'effet de la dépendance et de la toxicité, les coordonnées du fabriquant et de l'importateur. Je suis étonné que cette liste ne s'applique même pas au paquet de cigarette classique et au tabac traditionnel, que l'on sait pourtant plus nocifs pour la santé. D'où cette incohérence.

Voir cette réglementation entrer en vigueur sous la forme qui nous est présentée, obligeant les fabricants à proposer des emballages plus grands, augmenterait l'empreinte carbone de ces produits de manière inutile. Je précise que, tout prochainement, nous parlerons de déchets, à la faveur d'une motion demandant de limiter les déchets. Soyons donc cohérents avec ce débat futur. De plus, une utilisation plus intensive que nécessaire durant la fabrication de matières et d'emballages, comme le carton, le plastique et autres, entraînerait une production plus élevée de déchets et un risque accru - que l'on ne connaît malheureusement que trop bien - de "littering".

Bref, en évaluant cette proposition et en tentant de trouver un juste équilibre entre pragmatisme et contrainte bureaucratique supplémentaire, j'estime que la proposition actuelle penche clairement du côté de la bureaucratie, posant des conditions trop strictes en matière d'emballage, avec un message qui risquerait de se perdre.

Agissons pour que le consommateur soit bien informé sur le produit acheté, par des informations sur la boîte. Pour ceux qui ne connaissent pas la dimension de la boîte, c'est cette dimension-là. Donc, vous le voyez, si vous mettez toutes les informations qui sont demandées, il y aura plus de papier que de produit à vendre. Agissons pour que le consommateur soit bien informé sur le produit acheté, sur son utilisation adéquate, en lui faisant certaines recommandations, mais sans pour autant ouvrir des brèches bureaucratiques que l'on pourrait difficilement colmater. Choisissons le pragmatisme en imposant que les informations essentielles soient inscrites sur l'emballage, et en fournissant les informations restantes d'une façon plus réaliste, meilleure pour l'environnement et plus moderne, par exemple à l'aide d'un QR code ou d'une référence à un site Internet.

Je vous remercie de soutenir ma proposition.