Dormond Marlyse · Nationalrat · 2002-12-09

Wortprotokoll

Monsieur le Président de la Confédération, j'aimerais que vous me répondiez sur deux points:

1. En ce qui concerne le point de la sécurisation des passages à niveau, qui avait fait l'objet d'une votation populaire, est-ce que vraiment un accord avec les cantons, qui n'a pas grand-chose de démocratique, doit primer sur une volonté populaire?

2. Selon les informations que j'ai, cet accord avec les cantons, décision résultant d'une table ronde, avait une échéance, c'est-à-dire qu'elle était valable, sauf erreur, pour trois ans. Est-ce que vous pouvez confirmer ou infirmer cela?