Amaudruz Céline · Nationalrat · 2021-06-15

Wortprotokoll

Les négociations au sujet de l'accord-cadre, c'est un peu comme les sagas télévisées: on les imagine mal avoir une fin. Et pourtant, le 26 mai dernier, le Conseil fédéral a constaté que les divergences entre notre pays et la Commission européenne étaient insurmontables. Il a donc choisi de mettre un terme à des discussions qui n'avaient aucune chance de sortir de l'impasse.

La Suisse aurait pu continuer à entretenir l'illusion, poursuivre les palabres en vue d'obtenir un compromis. C'était peine perdue, alors qu'aucun des partenaires n'était prêt à transiger sur certains points comme la protection des salaires ou la citoyenneté européenne. Le Conseil fédéral a choisi la franchise. En politique, il est vrai, c'est une notion rare, qui choque souvent. On lui préfère les périphrases feutrées volontiers pratiquées dans les salons. Maintenant, la situation est claire.

La Commission européenne se dit choquée par la brutalité du procédé. Pour Bruxelles, prendre la réalité en compte, c'est choquant. Dont acte. La surprise, voire l'incompréhension, manifestée par la commission étonne. Est-il si surprenant de mettre un terme à une négociation que l'on sait vaine? Aujourd'hui, Bruxelles regrette et reproche, ou plutôt accuse la Suisse d'avoir eu un comportement hypocrite, siégeant à la table des négociations tout en sachant qu'elle ne signerait pas. C'est faux, clairement faux.

Notre pays a cherché jusqu'au bout une solution satisfaisante pour l'une et l'autre partie. Cette solution n'existait tout simplement pas. Le président de la Confédération l'a fait savoir à son homologue de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Dès ce moment, c'était l'échec. Il ne restait plus qu'à en prendre acte. Il a fallu du courage et le Conseil fédéral en a eu. C'est précisément ce que beaucoup ici aujourd'hui lui reprochent. Le gouvernement aurait outrepassé ses prérogatives. Il n'aurait pas tenu compte de l'avis des commissions. Il aurait commis un déni de démocratie ou, voire pire, il n'aurait pas tenu compte du sondage effectué par un journal romand pro-européen. Mais quelle honte!

En fait, le Conseil fédéral a simplement refusé de signer un accord qu'il estimait désavantageux pour notre pays. Il n'est en aucun cas tenu de présenter au Parlement, voire au peuple, des dispositions qu'il juge néfastes pour la Suisse. Dans sa pesée d'intérêts, le gouvernement est arrivé à la conclusion que les inconvénients l'emportaient sur les avantages, ce qui l'a conduit à refuser de signer. Ce sont ses prérogatives, il les a exercées. Par ce geste, le Conseil fédéral a rejeté la directive sur la citoyenneté européenne, a sauvé notre souveraineté et nous a mis à l'abri des jugements de la Cour européenne de justice. Aucun compromis n'était possible sur ces points essentiels, chaque partie les considérant comme non négociables. La décision appartient à l'histoire, qui jugera.

Ce qui nous importe maintenant, c'est le futur de nos relations avec l'Union européenne. Nous faisons confiance au Conseil fédéral pour anticiper les réactions de notre voisine afin de limiter les effets d'éventuels mouvements de mauvaise humeur comme il a su le faire avec la question de l'équivalence boursière.

Notre gouvernement poursuivra le dialogue sur une base nouvelle, sans avoir l'accord-cadre pour seul horizon. Les discussions ne buteront plus sur les points conflictuels que je viens d'évoquer, puisqu'ils ne figurent plus au programme. Nous avons un grand nombre d'accords divers et variés que l'Union européenne et la Suisse ont tout intérêt à conserver et à développer. En prenant la décision de parler et d'agir clairement, le Conseil fédéral a manifesté la confiance qu'il a dans notre pays et sa population. Il a préféré la souveraineté dans l'effort plutôt que la vassalité dans le confort.

Il appartient maintenant à ceux qui pensent qu'il a eu tort de le démontrer. Nos droits démocratiques leur permettent de proposer un autre futur que celui qu'envisage le Conseil fédéral. La question de nos relations avec l'Union européenne n'a pas fini d'animer notre assemblée avec la décision dont nous débattons. En attendant, restons calmes. La Suisse ne s'est pas effondrée le 26 mai dernier, pas plus qu'au soir du dimanche 6 décembre 1992. Ce n'est pas une sortie de route, c'est simplement la modification d'une trajectoire.