Nordmann Roger · Nationalrat · 2021-06-15

Wortprotokoll

Nous regrettons l'interruption abrupte des négociations sur l'accord-cadre. En particulier, nous regrettons que le Conseil fédéral n'ait pas tenté un échange en offrant à l'Union européenne des concessions concernant la directive sur la citoyenneté de l'Union et en obtenant en contrepartie des concessions sur la protection des salaires, qui sont un prérequis indispensable à l'acceptation de l'accord.

En enterrant définitivement l'accord-cadre, le Conseil fédéral renonce à un système qui aurait facilité le maintien et le développement de la voie bilatérale. Même si les accords existants continuent à être valables, la voie bilatérale est menacée à plus ou moins long terme. C'est assez embêtant, parce que, à court et moyen terme, cette voie bilatérale semble être le seul chemin réunissant un certain consensus en Suisse.

En substance, il y a trois risques:

- premièrement, le blocage des coopérations de type Erasmus et Horizon;

- deuxièmement, la non-actualisation des dispositifs techniques des accords existants, comme cela a été le cas pour les accords sur les appareillages médicaux et peut-être, dans deux ans, sur les machines;

- troisièmement, l'impossibilité de conclure de nouveaux accords, par exemple sur la santé ou l'électricité.

Si tous ces risques se matérialisent, les inconvénients pour la Suisse pourraient devenir de plus en plus importants. Mais il est vrai qu'il est actuellement difficile de prédire la vitesse de ce processus.

L'un des problèmes, c'est que l'Union européenne s'est renforcée dans son identité et ses structures. Depuis le Brexit, [PAGE 1326] elle doit faire particulièrement attention à éviter que des Etats tiers ne profitent d'elle sans respecter ses règles ou sans offrir une contribution équitable. Le Brexit a donc objectivement beaucoup compliqué la situation de la Suisse. Face à cette situation, nous proposons une stratégie en trois étapes, dont les deux premières sont relativement simples.

Premièrement, il s'agit de verser enfin la contribution de cohésion que nous devons depuis bientôt dix ans à l'Union européenne. Cet argent est dû, payons-le immédiatement. Nous proposons même d'augmenter volontairement cette contribution et de la pérenniser, parce que, franchement, une contribution de moins d'un million de francs par jour pour faire du commerce d'un milliard par jour est franchement dérisoire.

Deuxièmement, nous proposons de relancer toutes les coopérations de type Horizon et Erasmus. Notre participation avait déjà commencé à dérailler après 2014 et la situation ne s'est guère améliorée. Il faudra faire preuve de volonté et de talent diplomatique. Comme ces programmes ne sont pas à proprement parler liés au marché européen et à son intégrité, il nous semble qu'il devrait être possible pour l'Union européenne de nous laisser participer, à condition que nous ne fassions pas preuve d'une pingrerie excessive.

Nous imaginons aussi que l'attitude générale de la Suisse, en particulier dans le domaine de la lutte contre le dumping de la fiscalité des entreprises, jouera un rôle pour débloquer ces coopérations. Il faut donc que notre pays soit constructif. Cela, c'était la partie facile.

Mais la troisième étape, elle, sera nettement plus compliquée: il faudra décider ce que nous voulons comme rapport à l'Europe, car nous nous racontons collectivement des histoires. Premier mythe: "la Suisse est libre de choisir si elle entretient ou non des relations avec l'Europe". Non, la petite Suisse se trouve géographiquement au centre de l'Europe. Elle doit nécessairement entretenir des relations avec tous les Etats voisins et avec leur fédération, c'est-à-dire avec l'Union européenne. On ne peut pas ne pas traiter ces relations.

Deuxième mythe: "la Suisse est en dehors de l'Union européenne et a librement décidé de cette position". Non, dans tous les domaines, la Suisse collabore étroitement avec l'Union européenne et en reprend les règles. La Suisse est de facto devenue une espèce de membre passif de l'Union européenne, et cette situation s'est établie progressivement, sans une décision explicite.

Troisième mythe: "la Suisse a du succès parce qu'elle est en dehors de l'Union européenne". Non, la Suisse a du succès parce qu'elle coopère étroitement avec l'Union européenne, ce qui lui permet de développer son bien-être et sa prospérité.

Quatrième mythe: "la Suisse bénéficie d'une souveraineté particulièrement élevée parce qu'elle est en dehors de l'Union européenne". Non, entretemps, la Suisse possède moins de souveraineté démocratique qu'un pays membre de l'Union européenne, parce qu'elle n'exerce aucune influence sur toutes les décisions de l'Union européenne, lesquelles finissent quand même par la toucher. Par pragmatisme ou par confort, on peut accepter ce déficit démocratique. Mais il ne faut pas le camoufler en affirmant que ne pas participer aux décisions qui nous touchent constitue une plus-value démocratique.

Dans ces conditions, le moment est venu de réfléchir à la façon de défendre au mieux la démocratie et de briser le tabou de l'option d'une adhésion à l'Union européenne. Car jusqu'à nouvel avis, la démocratie, c'est de permettre aux citoyennes et aux citoyens de participer directement et indirectement aux décisions qui les concernent, là où elles se prennent; et d'y défendre nos intérêts.