Walder Nicolas · Nationalrat · 2021-06-15

Wortprotokoll

Avec la décision unilatérale de rompre les négociations, le Conseil fédéral a conduit la Suisse dans une impasse, et cela sans avoir de plan B crédible pour en sortir. La décision est d'autant plus choquante pour nous les Verts que l'Europe fait partie de notre ADN, et ce depuis la création de notre parti. Nous nous plaisons d'ailleurs à rappeler que nous avons cofondé les Verts européens en 2004, bien conscients que nous sommes - et que nous étions déjà - que de nombreuses questions ne pourront et ne peuvent trouver de réponse qu'à un niveau global. Les crises sanitaires, climatiques, économiques, sécuritaires et sociales auxquelles nous faisons face aujourd'hui ne feront pas exception. C'est pourquoi si notre histoire et notre présent sont intrinsèquement liés à celui de nos voisins européens, nous sommes convaincus qu'il en ira de même de notre avenir, raison pour laquelle il est dans notre intérêt d'entretenir des relations particulièrement étroites avec l'Union européenne. Des relations qui fixent le cadre des échanges commerciaux bien sûr, mais aussi qui permettent à nos minorités linguistiques de s'épanouir librement dans des espaces culturels plus larges; des relations qui nous garantissent notre sécurité et sur lesquelles nous pouvons compter en période de pandémie; des relations qui nous permettent un plein exercice de notre souveraineté, par exemple en osant critiquer ouvertement une dictature accusée de crimes contre l'humanité.

Nous considérons, nous les Verts, que ces relations méritent certaines concessions, car sans alliances fortes, un petit pays comme le nôtre sera toujours à la merci de l'arbitraire des puissants. C'est pourquoi nous avons été choqués par la décision unilatérale du Conseil fédéral de mettre fin aux négociations sur l'accord-cadre. D'abord parce que cette décision est incohérente après sept années de négociation, au vu surtout de la position de ce même Conseil fédéral en décembre 2018: il considérait alors que l'accord institutionnel correspondait dans une large mesure aux intérêts de la Suisse. Dès lors, renoncer à poursuivre les négociations sur un accord qui était déjà largement positif pour notre pays et qui a encore pu être amélioré est incompréhensible. [PAGE 1328]

Nous sommes aussi interloqués par le fait que pour justifier cette décision, qui est avant tout politique, le Conseil fédéral se retranche derrière le souverain, considérant que le Parlement et le peuple auraient de toute façon rejeté l'accord et dès lors qu'il valait mieux tirer la prise. Non seulement rien n'indique à ce jour que le peuple et le Parlement l'auraient refusé, mais je pense que même s'ils l'avaient fait, cela aurait été beaucoup moins dommageable pour nos relations avec l'Union européenne. Enfin, l'incompréhension est montée d'un cran en prenant connaissance des conséquences prévisibles de la décision du Conseil fédéral à relativement court terme. On évoque par exemple une baisse possible de 12 pour cent de l'offre en produits médicaux en Suisse, s'accompagnant d'une baisse de la sécurité sanitaire et alimentaire, d'une perte de débouchés commerciaux se chiffrant à des centaines de millions de francs, du départ vers l'Union européenne de chercheurs de pointe et de PME innovantes conduisant à une baisse du PIB, de l'accès restreint au marché européen pour le commerce du bois et les productions cinématographiques helvétiques, et j'en passe.

Comment est-ce qu'un accord aux enjeux aussi importants pour notre pays et qui figure au coeur du programme de législature a-t-il pu être abandonné par le Conseil fédéral sans même consulter le Parlement, comme le lui demandait pourtant notre Commission de politique extérieure? C'est pour nous inacceptable. Une décision aussi pleine de conséquences pour notre pays aurait assurément mérité une assise plus démocratique.

Aujourd'hui, le Conseil fédéral espère que la Commission européenne changera très vite de position en arguant du fait qu'elle y aurait intérêt. Il est vrai que tant la balance commerciale que le nombre d'Européens travaillant en Suisse plaident pour cette version. Mais c'est un peu court, car n'oublions pas que nous parlons de lignes rouges pour l'Union européenne. Elle l'a répété à plusieurs reprises, l'accord institutionnel est pour elle la condition sine qua non à la poursuite de la voie bilatérale. Dès lors, un tel revirement de sa part aurait un coût politique important et rien n'indique que les 27 membres soient prêts à cela. Et si la balance commerciale plaide en faveur de la Suisse, le rapport de force plaide lui clairement en faveur de l'Union européenne. Dès lors et malgré la confiance affichée du Conseil fédéral dans ses réponses très évasives, le groupe des Verts craint un long enlisement du dossier européen, avec des conséquences dramatiques pour nos habitants et nos PME. C'est un immense gâchis que nous condamnons fermement.

C'est pourquoi nous demandons la libération immédiate du milliard de cohésion, ce qui pourrait, rêvons un peu, permettre de reprendre les discussions politiques avec l'Union européenne. Et par ailleurs, nous avons déposé un postulat demandant de produire urgemment un rapport listant les avantages et les inconvénients des différentes options de politique européenne qui s'offrent à la Suisse. Entre la voie de plus en plus solitaire, avec des accords non actualisés, et celle de l'adhésion à l'Union européenne, en passant par la signature d'un accord institutionnel et l'adhésion à l'EEE, il est aujourd'hui nécessaire de nous pencher, en toute transparence et objectivité, sur la stratégie européenne que nous voulons pour notre pays. Une chose est sûre pour nous les Verts, l'avenir de la Suisse se construira dans un rapprochement fort avec l'Union européenne.