Levrat Christian · Ständerat · 2021-06-15

Wortprotokoll

Vu la passion que suscitent ces rapports et vu les contraintes de temps auxquelles nous sommes soumis, j'aurais très envie de faire ce rapport, comme l'avait fait notre ami Raphaël Comte, en soulignant que vous avez reçu un document écrit et que nous serions très heureux de répondre à vos questions. Je crains toutefois que cela soit perçu comme un manque de respect pour nos usages institutionnels. Je vais néanmoins m'efforcer d'être aussi synthétique que possible, en commençant par vous dire que les dossiers qui ont occupé le Conseil de l'Europe sont largement les mêmes que ceux qui ont été évoqués tout à l'heure par M. Marco Chiesa, cela sous un angle un peu différent, l'OSCE traitant des questions sous l'angle de la politique de sécurité, le Conseil de l'Europe sous l'angle de la démocratie et des droits fondamentaux. Les thèmes traités, à savoir la pandémie en lien avec les droits fondamentaux, le Haut-Karabagh, la Biélorussie, l'empoisonnement et l'incarcération de M. Navalny en Russie ainsi que la montée de l'appareil répressif en Turquie, se recoupent assez largement.

Le Conseil de l'Europe, comme beaucoup d'organisations internationales, a été perturbé par la pandémie, mais les systèmes digitaux qui ont été mis en place se sont révélés assez performants et le programme de travail a pu être largement maintenu en ligne, à l'exception de quelques séances plénières qui ont eu lieu selon un mode hybride.

La Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a été largement renouvelée puisque sept de ses membres, soit un peu plus de la moitié, participent pour la première fois aux travaux du Conseil de l'Europe. Dès notre entrée en fonction, nous avons été astreints à une discussion portant sur la représentation des genres, puisque les délégations nationales au Conseil de l'Europe doivent présenter le même équilibre eu égard aux genres qu'au sein de leur Parlement national. La Suisse et la Suède ont été interpellées quant à la composition de leur délégation. Elles ont obtenu les autorisations nécessaires pour siéger, le Conseil ayant décidé de réviser son règlement. Il est assez vraisemblable qu'à l'avenir, toutes les délégations nationales devront compter un tiers de femmes.

Le Conseil national, pour mémoire, délègue 2 femmes sur 8, et le Conseil des Etats 1 femme sur 4. Nous en sommes donc à 25 pour cent. Il faudra trouver, dans les mois qui viennent, une solution à ce problème.

Concernant le chapitre des élections, le juge suisse à la Cour européenne des droits de l'homme a été élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Le choix s'est porté sur [PAGE 653] l'ancien juge fédéral Andreas Zünd, qui a pris ses fonctions à Strasbourg. Au Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants, le représentant de la Suisse a été réélu: il s'agit de M. Hans Wolff, qui est premier vice-président de ce comité.

Comme par le passé, la délégation suisse fait partie des délégations les plus assidues auprès de l'assemblée. Elle occupe une position importante, notamment avec la présidence de la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées, qui est assurée par M. Fridez, et avec différents rôles de rapporteur qui ont été dévolus à notre collègue M.[NB]Cottier.

Voilà, Monsieur le président, l'essentiel de ce qu'il y avait à dire sur le travail de la délégation.