Juillard Charles · Ständerat · 2021-06-15

Wortprotokoll

Le vrai problème est l'évolution constante des primes de la santé, qui provoque une augmentation constante des coûts de l'assurance-maladie et une augmentation des réserves attribuées à différents mécanismes. Il convient de continuer de prendre des décisions pour limiter cette augmentation des coûts. La diminution des réserves est un élément important.

Tel qu'elle est proposée, c'est un peu compliqué, notamment avec la possibilité pour les assurés de changer de caisse-maladie chaque année et de provoquer le remboursement systématique des réserves annuelles. Il ne faudrait pas qu'une partie de ces réserves génèrent des frais administratifs supplémentaires, cela ne serait en tout cas pas conforme au but recherché. Mais il faut bien constater qu'il y a quelque chose [PAGE 662] à faire par rapport à ces réserves, nous en avions déjà discuté.

Je n'ai jamais vraiment eu de réponse concluante au sujet de la possibilité d'un éventuel transfert des réserves lorsque les assurés changent de caisse-maladie, comme on le voit dans le deuxième pilier. Cela permettrait d'atténuer l'accumulation des réserves dans les différentes caisses, puisqu'on sait que les nouvelles caisses doivent constituer des réserves parce qu'elles ont un plus grand nombre d'assurés avec les risques qui sont courants.

Je suis très embêté, non pas parce que mon canton est à l'origine de deux des initiatives, mais parce que la solution n'est pas bonne, et cela bien que je pense qu'il y ait quelque chose à faire. Je souhaite vraiment que le Conseil fédéral et la commission, qui suivent de très près ces dossiers, s'intéressent à la problématique des réserves.

[VS]