Lüscher Christian · Nationalrat · 2021-06-16

Wortprotokoll

Le groupe PLR soutient la majorité, à savoir l'élection de deux juges et le fait que ces deux juges soient M. Stephan Hartmann et Mme Marianne Ryter.

La Commission judiciaire a parfaitement fait son travail dans le cas qui nous occupe aujourd'hui. Pour rappel, j'aimerais dire à ceux qui l'ignoreraient que la Commission judiciaire dispose d'une sous-commission. Cette dernière fait d'abord un tri des dossiers, ces dossiers sont ensuite analysés pour l'audition des personnes qui sont retenues. Par la suite, la Commission judiciaire, composée de membres des deux chambres, procède à des auditions. Chaque membre de la commission judiciaire reçoit les curriculums vitae des candidats; ces candidats sont ensuite auditionnés - toutes les questions peuvent leur être posées. Ce processus a été respecté ici, comme il l'est toujours. En toute connaissance de cause, la Commission judiciaire a choisi deux excellents candidats en les personnes de M. Stephan Hartmann et Mme Marianne Ryter.

Alors, il est vrai que pour la première fois, au milieu du mois de mai dernier, un certain nombre d'accusations ont été portées contre Mme Ryter dans le contexte d'un litige qui est intervenu au sein du Tribunal administratif fédéral et qui concerne des accusations d'ordre administratif portées contre un juge UDC, ce qui explique peut-être pourquoi nous nous trouvons dans la situation de ce jour. Suite à la révélation de ces faits, un deuxième examen de la situation a été fait. La Commission judiciaire, le 9 juin dernier, est arrivée à la conclusion que rien ne pouvait être reproché à Mme Ryter en ce qui concerne sa personne. Evidemment, elle a des devoirs fonctionnels, mais en tant que personne, elle n'a rien fait qui mériterait que l'on ne l'élise pas comme juge. Simplement repousser son élection ne permettrait de toute façon pas d'amener un quelconque élément nouveau.

En tant que vieux crocodile de la Commission judiciaire, dans laquelle je siège depuis quatorze ans avec quelques pauses sporadiques, j'aimerais vous dire que je suis un peu inquiet de la façon dont cette commission fonctionne depuis environ deux ans, depuis la nouvelle législature. Nous avons vu un certain nombre de dérives, un certain nombre de fuites dans les médias où l'on expose des personnes et on met leur personnalité en danger. Il y a une politisation croissante de l'élection des juges, chose que je peux comprendre lorsqu'il s'agit du procureur général de la Confédération, qui est une personne exposée, qui est une personne qui est chef d'une institution et qui en est le seul chef. Ici, on a affaire à des juges que l'on doit élire pour être compétents, indépendants, neutres et, certes, appartenant à des partis politiques parce que c'est le jeu judiciaire. Ce n'est peut-être pas la meilleure solution, mais c'est encore la moins mauvaise que l'on ait trouvée. Aujourd'hui, nous sommes en train de mettre en péril ces institutions. Nous sommes en train de donner du grain à moudre à ceux qui voudraient que l'on élise les juges par tirage au sort, ce qui évidemment serait la plus grosse absurdité que nous pourrions connaître dans notre pays.

J'en appelle solennellement à tous les partis pour que nous fassions preuve de la dignité que notre mission nous demande d'adopter lors du choix de juges fédéraux. Et je dis cela tous partis confondus. Je dois dire aux socialistes aujourd'hui que je suis étonné qu'un candidat juge choisi par le Parti socialiste dans un premier temps et non retenu par la Commission judiciaire maintienne sa candidature contre une juge candidate socialiste, qui est une femme, qui est celle que nous avons choisie. Voilà qu'un homme candidat socialiste maintient, contre la volonté de son propre parti, sa candidature. Je pense que cela est mauvais pour les institutions. Donc, tous partis confondus, je nous demande à tous de faire preuve de la dignité que notre mission appelle en de telles circonstances.