Christen Yves · Nationalrat · 2002-12-09

Wortprotokoll

Avant de passer au vote, je souhaite attirer votre attention sur les conséquences qu'entraînerait un rejet des propositions de la Conférence de conciliation. A l'article 20 alinéa 3 de la loi sur les rapports entre les conseils, il est stipulé: "Si la proposition de conciliation est rejetée par un conseil ou par les deux, l'ensemble du projet est réputé n'avoir pas abouti et il est radié de la liste des objets à traiter." Le vote est nominatif.