Bourgeois Jacques · Nationalrat · 2021-06-16

Wortprotokoll

Le groupe libéral-radical salue le projet de révision de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité qui nous est soumis. Suite à la décision de sortir à terme du nucléaire, tout doit être entrepris afin de garantir et sécuriser notre approvisionnement en électricité, notamment par le développement au pays des énergies renouvelables, avec en particulier le renforcement de l'hydraulique et du photovoltaïque. Deux domaines dans lesquels le potentiel est le plus élevé et qui permettront d'apporter une contribution prépondérante à notre sécurité d'approvisionnement en électricité, notamment dans les mois d'hiver déficitaires.

La décision du Conseil fédéral de ne pas poursuivre les négociations sur l'accord-cadre avec l'Union européenne va impacter nos relations avec l'Union européenne et reporter aux calendes grecques l'accord sur le marché de l'électricité. Nous savons tous que nos marchés sont interactifs et que nous dépendons - et allons encore plus dépendre prochainement - de l'Union européenne, avec l'arrêt progressif de nos centrales nucléaires et la décarbonisation, qui va entraîner une demande toujours plus grande d'électricité. Les impacts au niveau de notre sécurité d'approvisionnement en électricité, la stabilité, la régulation de notre réseau, les effets sur les prix devront être analysés. Nous devrons nous pencher, lors de la révision de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité, sur ces points et regarder comment accélérer et renforcer la production d'électricité issue des énergies renouvelables indigènes.

Je préciserai aussi que le projet qui nous est soumis permet d'une part d'éviter, suite au retard pris dans les révisions de la loi sur l'énergie et de celle sur l'approvisionnement en électricité, des lacunes dans le soutien aux énergies renouvelables indigènes, en maintenant le financement au moyen du supplément perçu sur le réseau dont le montant doit rester inchangé, à 2,3 centimes par kilowattheure et d'autre part de fixer les premiers jalons de la future révision des deux lois précitées, dont le message sera adopté prochainement par le Conseil fédéral. On se doit, en tant que législateur, d'éviter des "stop and go" et donner des conditions-cadres stables aux acteurs du marché, compte tenu des investissements importants qui devront être déployés ces prochaines décennies. Les mesures prévues, même si elles sont provisoires doivent, pour le groupe libéral-radical, être la base ensuite des révisions futures de la loi sur l'énergie, ainsi de celle de la loi sur l'approvisionnement en électricité. Une révision qui devra être traitée, nous l'espérons, dans les meilleurs délais, au vu de l'importance d'assurer et de renforcer à terme notre sécurité d'approvisionnement en électricité.

Les questions liées au stockage de l'énergie, à la libéralisation du marché de l'électricité et à la stabilité de notre réseau devront encore être abordées et traitées. Au sein du groupe libéral-radical, nous partons du principe qu'une fois que les révisions de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité seront sous toit, le projet issu de l'initiative parlementaire qui nous est soumise aujourd'hui deviendra caduc.

Par conséquent, nous ne suivrons pas la proposition du Conseil fédéral de ne pas soutenir le projet qui nous est soumis. Après le refus par le bureau de procéder de manière anticipée à l'attribution de la priorité d'examen et à la délégation des commissions compétentes, les débats sur les révisions de la loi sur l'énergie et de la loi sur l'approvisionnement en électricité ne pourront commencer qu'au quatrième trimestre au plus tôt. Croire qu'on pourra mettre cette importante révision sous toit d'ici fin 2022 est illusoire, d'autant plus que nous devons prendre en considération l'éventuel lancement d'un référendum contre cette révision. Je vous invite par conséquent à ne pas suivre la position du Conseil fédéral.

Au sujet des mesures prévues, nous saluons le fait que ces dernières ne se basent pas sur les mesures actuelles, mais soient calquées sur le projet de révision du Conseil fédéral. Cette approche permettra ainsi de garantir une certaine stabilité des conditions-cadres importantes pour les investisseurs.

Nous devons avoir une approche pragmatique et veiller à continuer à renforcer nos énergies renouvelables indigènes et à sécuriser notre approvisionnement en électricité. Le projet qui nous est soumis va dans ce sens et est équilibré.

Le groupe libéral-radical soutiendra par conséquent l'entrée en matière et je vous invite à en faire de même.