Clivaz Christophe · Nationalrat · 2021-06-16

Wortprotokoll

Tout d'abord, je déclare mes liens d'intérêt: je suis membre du conseil de fondation de la Fondation suisse pour la protection et l'aménagement du paysage.

Ce bloc 2 est consacré essentiellement à la question du soutien à apporter à la force hydraulique. De manière générale le projet sur lequel nous allons nous prononcer amène un transfert conséquent de ressources financières vers la production d'hydroélectricité. Ceci ne va pas sans poser un certain nombre de problèmes.

D'un côté, le potentiel de développement de la force hydraulique est pratiquement épuisé alors que le potentiel est bien plus important dans d'autres énergies renouvelables. Ainsi, à montants égaux investis, le développement de la production photovoltaïque est aujourd'hui supérieur à celui de la force hydraulique, y compris en hiver.

De l'autre, on ne peut pas passer sous silence les conséquences négatives du développement de l'hydroélectricité sur la biodiversité aquatique et le paysage. Le soutien à l'énergie hydraulique devrait par conséquent se concentrer sur la sécurité de l'approvisionnement en hiver, sur le stockage, ainsi que sur l'assainissement écologique des aménagements de production existants. De plus, cela n'a pas de sens de soutenir plus qu'aujourd'hui les petites installations [PAGE 1376] hydrauliques dont le potentiel de production est limité, notamment en hiver, et qui de plus ont un impact important sur une écologie aquatique déjà fortement perturbée. Eu égard à ces considérations, le groupe des Verts soutient toutes les propositions de minorité sauf une.

Nous suivrons la minorité Egger Kurt à l'article 26 alinéa 1 lettre a qui demande que la contribution d'investissement à de nouvelles installations de production d'hydroélectricité ne soit accordée que pour les installations soumises à une étude d'impact sur l'environnement, soit d'une puissance minimale de 3 mégawatts.

De même nous soutenons la proposition de la minorité Munz à l'article 26 alinéa 1 lettres b et c qui augmente le seuil de puissance de 300 kilowatts à 1 mégawatt pour pouvoir obtenir une contribution d'investissement pour les agrandissements ou les rénovations notables d'installations hydroélectriques.

Nous soutenons également la minorité Bäumle à l'article 26 alinéa 3, lequel vise à limiter à 40 au lieu de 60 pour cent le montant maximal de la contribution d'investissement à la force hydraulique.

Nous soutenons les minorités Munz à l'article 30 alinéa 5 et à l'article 38 alinéa 2 qui ont pour objectif d'en rester au droit en vigueur, selon lequel le Conseil fédéral propose un modèle proche de la réalité du marché au moment de l'expiration des mesures de soutien du système de rétribution de l'injection. Cette suppression de la prime de marché, qui correspond aussi à l'avis exprimé par le Conseil fédéral, est pertinente car cette prime ne permet pas de favoriser l'utilisation écologique et efficace des installations existantes, ni leur expansion.

Nous soutenons aussi la minorité Egger Kurt à l'article 36 alinéa 1 lettre b visant à limiter à 0,1 centime par kilowattheure au lieu de 0,2 centime le montant maximal du supplément prélevé sur le réseau pour soutenir les contributions d'investissement.

Enfin, nous soutenons la minorité Egger Kurt à l'article 36 alinéa 1 lettre c et alinéa 4, qui vise à limiter, comme aujourd'hui, à 0,1 centime par kilowattheure le supplément pour les primes de marché aux grandes installations hydrauliques. Cette minorité demande également que les ressources non utilisées soient disponibles pour d'autres affectations.

Nous ne soutiendrons par contre pas la minorité Bäumle à l'article 6 alinéa 5bis de la loi sur l'approvisionnement en électricité, qui vise à supprimer le report sur les consommateurs captifs du coût de revient lors de la fourniture d'électricité d'origine renouvelable. Ce report doit être maintenu car il constitue un encouragement favorable à la réalisation de nouvelles capacités de production d'énergie renouvelable.

Je vous remercie de suivre nos recommandations de vote afin d'aboutir à un paquet global plus équilibré qui maximise la production d'énergie renouvelable par rapport à chaque franc public investi tout en minimisant les effets négatifs sur la biodiversité.