Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-12-09

Wortprotokoll

Bien sûr que nous voulons tenir le délai. Je vous lis ce qu'on m'a donné comme explication pour le retard intervenu dans l'adoption de l'ordonnance: "Nous souhaitons trouver une solution simple et économiquement supportable aux problèmes posés par la question du respect de ce délai en recourant à un instrument déjà existant tel le Registre central des étrangers. En outre, nous souhaitons trouver une solution coordonnée dans la procédure d'annonce qui limite au maximum les démarches administratives. Cela prend toutefois du temps et les offices concernés ont été très fortement sollicités par l'entrée en vigueur des accords bilatéraux au 1er juin de cette année." Mais la volonté de faire le délai demeure, Monsieur Rennwald.