Maillard Pierre-Yves · Nationalrat · 2021-06-16

Wortprotokoll

Lors de sa séance du 15 janvier 2021, la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique a accepté la motion 21.3003 qui s'inscrit dans le cadre de la lutte contre le Covid-19. Elle a deux objectifs. Le premier est d'inviter le Conseil fédéral à exiger des cantons qu'ils donnent les moyens aux établissements médicosociaux de tester régulièrement et de faire respecter les quarantaines pour le personnel; subsidiairement, le Conseil fédéral est invité à mettre à disposition les capacités sanitaires de l'armée. Le deuxième objectif est de donner aux hôpitaux les consignes précises et les sécurités financières permettant une montée en puissance rapide de leurs capacités en soins intensifs en cas de nouvelle flambée épidémique.

Nous étions alors encore dans la deuxième vague épidémique, avec les difficultés que l'on a connues. Nous souhaitions que le Conseil fédéral sorte du simple rappel des responsabilités des uns et des autres. Il est évident, et le Conseil fédéral a raison de le souligner, qu'il a assumé beaucoup de tâches et de responsabilités durant cette crise et que les cantons devaient faire leur part, l'approvisionnement en soins étant naturellement une compétence des cantons.

Pour autant, pendant cette crise, le Conseil fédéral a dû aller très loin dans ses compétences. Il a dû limiter la liberté économique de toute une série d'acteurs et a aussi dépassé largement le cadre de ses financements habituels, puisque le budget fédéral s'est substitué au secteur privé pour payer des salaires, et que l'on est même allé jusqu'à créer une assurance perte de gain en un temps record.

Dans ces conditions de crise, il ne paraît donc pas inutile d'inviter le Conseil fédéral - de le soutenir, en quelque sorte - à interpeller les cantons en cas de nouvelles flambées d'épidémie. Nous sommes maintenant à la fin de cette deuxième vague, donc l'urgence semble moins importante, mais on ne sait pas comment l'automne se passera. Les risques d'une nouvelle flambée épidémique à l'automne existent. On verra le niveau de vaccination de la population - évidemment, cela réduira le risque. Mais il peut aussi arriver une variation de ce virus qui pourrait rendre éventuellement les vaccins moins efficaces et nous exposer à des risques. Dans ces conditions, être prêt, c'est véritablement s'adresser au système de santé, et pas seulement à la population et à ses interactions. Bien sûr, les interactions entre les personnes ont un effet dans la diffusion du virus, mais le degré de préparation du système de santé est un autre des paramètres qui peut provoquer un certain excès de mortalité et une grave sinistralité de la maladie.

C'est la raison pour laquelle la commission aimerait encourager le Conseil fédéral, je dirais même soutenir le Conseil fédéral, qui doit évidemment toujours lui être prudent quant à la répartition des compétences. Notre idée est que si le Parlement pousse le Conseil fédéral, il peut s'adresser aux cantons en leur demandant des plans pour être prêts à l'automne et à l'hiver avec les moyens adéquats dans les établissements médicosociaux (EMS) et dans les hôpitaux. Cette démarche est une démarche préventive. Nous estimons que si le système de santé est prêt, s'il a les moyens de réagir vite, nous pouvons espérer réduire l'impact sur les restrictions dans la population et dans l'activité économique. Plus le système de santé est solide et robuste, plus nous pouvons espérer limiter les mesures d'interdiction des activités, ce qui est bien sûr dans l'intérêt de tous.

Voilà les objectifs de cette motion que le Conseil fédéral nous propose de rejeter. La commission, elle, a accepté cette motion par 21 voix contre 1 et 2 abstentions. Je vous invite à en faire de même.