Couchepin Pascal · Bundesrat · 2002-12-09

Wortprotokoll

Je crois aussi que la proposition Wiederkehr n'est pas dans l'intérêt des objecteurs, bien au contraire.

Comme on a maintenu le principe de l'examen du conflit de conscience, il faut aider l'objecteur à faire la démonstration de ce conflit de conscience. Ici, l'article 16a alinéa 2 selon la majorité indique que dans sa demande, l'objecteur doit déjà donner les premiers éléments qui permettent de dire s'il y a un conflit de conscience ou pas. Si M. Wiederkehr ajoutait ce qu'il souhaite à cela, il rendrait service aux objecteurs. Mais, en faisant sa proposition, il dit aux jeunes objecteurs: "Au lieu de préparer votre défense, dites ce que vous avez déjà fait de bien." Le malheur, c'est qu'on n'est pas dans un système de preuve par l'acte! Par conséquent, on incite le jeune objecteur à ne pas préparer sérieusement le point essentiel sur lequel il doit convaincre la commission: l'existence du conflit de conscience.

Encore une fois, si M. Wiederkehr avait ajouté: "De surcroît, le candidat objecteur devrait apporter les preuves suivantes", je l'aurais compris, ce serait un lent glissement vers la preuve par l'acte. Mais sa proposition, je suis convaincu que c'est une erreur, une erreur qui risque de porter préjudice aux objecteurs eux-mêmes.