Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-06-17

Wortprotokoll

Très brièvement, je rappelle que le Conseil fédéral reconnaît l'importance des archives Gosteli pour la science et la société. Cette importance a été démontrée à plusieurs reprises et l'est à nouveau en 2021, année où nous fêtons les 50 ans du droit de vote des femmes.

La fondation avait déposé une demande pour l'octroi d'une subvention fédérale selon l'article 15 de la loi fédérale sur l'encouragement de la recherche et de l'innovation, mais nous étions en pleine procédure d'évaluation à l'époque, ce qui a fait que le Conseil fédéral ne pouvait pas approuver cette demande avant la fin de la procédure. C'est l'historique qui avait incité le Conseil fédéral à proposer le rejet de la motion.

Mme Gmür-Schönenberger, rapporteuse, vient de le dire, le 17 décembre 2020, le DEFR a décidé de reconnaître les archives Gosteli comme l'un des 31 établissements de recherche d'importance nationale et par conséquent d'accorder une aide financière pour les années 2021-2024. La contribution correspond à ce que demandait la fondation. Elle est assortie de conditions, notamment celle d'accélérer le[NB]processus[NB]de[NB]numérisation et d'augmenter la visibilité des archives.

Avec cette décision du 17 décembre 2020, l'objet de la motion est donc pris en compte pleinement. Tout comme votre commission, nous vous proposons de classer cette motion.[GZ]

[VS][GZ]

Abgelehnt - Rejeté