Cuche Fernand · Nationalrat · 2002-12-09

Wortprotokoll

L'essentiel a été dit et redit avec pas mal de compétence concernant les personnes qui souhaitent effectuer un service civil. J'aimerais rappeler quand même à celles et ceux qui pourraient prendre peur suite aux propositions dont nous débattons actuellement, qu'elles étaient déjà dans le dossier au moment où nous sommes entrés en matière sur la loi sur le service civil et que la proposition de minorité I (Garbani), au fond, respecte la volonté du Conseil qui veut qu'il n'y ait pas de libre choix.

Ce n'est pas cette proposition de minorité I à l'article 18a qui permettrait, par la petite porte, d'amener le libre choix. Elle respecte aussi la volonté du Parlement, que le groupe écologiste regrette, qui est de rester à 1,5 fois la durée du service militaire, ce qui veut dire qu'on a la preuve par l'acte que vous souhaitez. Et je pose la question suivante à M. Siegrist, qui disait qu'après cinq ans d'application, les experts ont de l'expérience, du métier, et qu'ils réussissent à approcher le conflit de conscience avec une certaine objectivité - ce dont nous doutons: s'ils sont compétents, pourquoi ne pourraient-ils pas se déterminer sur la base d'une réflexion écrite de la part du candidat au service civil? Enfin, dernier argument, on a décidé, il y a quelques jours, d'en rester là. Quelques jours se sont écoulés et je ne pense pas que cela mettrait la majorité d'entre nous dans une situation insurmontable si, par hasard, on pouvait changer d'avis sur ces propositions.

Je le répète encore une fois, l'essentiel de ce que vous avez souhaité est respecté. Ce qu'on aimerait, c'est simplifier la procédure d'admission et la rendre plus crédible, moins discutable du point de vue de l'analyse du conflit de conscience.