Chevalley Isabelle · Nationalrat · 2021-06-17

Wortprotokoll

Lors des débats sur la loi sur le CO2, tous les camps ont défendu le fait que l'innovation allait être fondamentale pour atteindre nos objectifs. Mais il ne suffit pas de le dire, encore faut-il mettre en place les conditions les plus favorables à l'éclosion de l'innovation. Cette révision de la LERI va justement dans ce sens.

Tout d'abord, votre commission a décidé d'augmenter la possibilité pour le Fonds national suisse de la recherche scientifique de pouvoir constituer non plus 10 mais 15 pour cent de réserves. En 2020, le Fonds national a dû rendre 40 millions de francs à la caisse fédérale, alors que dans le même temps, il a lancé deux programmes non prévus sur le Covid-19, à hauteur de 44 millions de francs. Cela est un peu absurde et a été corrigé par votre commission.

Il est aussi nécessaire de donner plus de marge de manoeuvre à Innosuisse concernant la participation des partenaires chargés de la mise en valeur. Si une start-up doit participer à hauteur de 40 pour cent au minimum, cela peut être un frein à l'accès à Innosuisse. Voilà pourquoi le groupe vert'libéral soutiendra la majorité, qui fixe cette limite de 30 à 50 pour cent, à l'article 19 alinéa 2 lettre d.

La transition écologique implique que certaines entreprises devront se réorienter, il ne faut pas exclure ces entreprises qui veulent innover. Le Conseil fédéral a raison de les inclure dans cette loi. C'est pourquoi nous soutiendrons là aussi la position de la majorité, à l'article 20.

Le Tribunal fédéral a considéré les bourses comme des salaires et ces derniers doivent donc être soumis à l'impôt. Ceci est une question d'égalité de traitement. C'est pourquoi le groupe vert'libéral soutiendra la minorité Kutter, à l'article 10 alinéa 8.

Concernant les coûts indirects de la recherche, nous saluons l'augmentation de l'indemnisation à 25 pour cent pour les centres de compétences technologiques, mais certains centres, comme le CSEM à Neuchâtel, nous ont démontré que cela ne couvrait même pas la moitié de leurs coûts indirects, car ils ont des infrastructures coûteuses comme des salles blanches. Nous invitons le Conseil fédéral à être attentif à cet état de fait et à en tenir compte lors de la prochaine révision.

Toutes ces modifications sont nécessaires pour améliorer l'encouragement à l'innovation. La Suisse n'a pas de pétrole, mais elle a des idées, c'est ce qui fait notre prospérité.

Le groupe vert'libéral soutiendra cette révision de la LERI. [PAGE 1458]