Page Pierre-André · Nationalrat · 2021-06-17

Wortprotokoll

Avec ma motion, nous allons plonger en aquaculture à la recherche de petits poissons que nous allons élever au titre d'animaux de rente. Il y a deux ans déjà, je déposais cette motion pour demander au Conseil fédéral de modifier la législation fédérale sur l'agriculture. Pourquoi? Afin d'autoriser l'élevage piscicole et la production d'organismes aquatiques, autrement dit d'approuver d'autres formes d'innovations dans l'agriculture.

L'idée de base de cette démarche est bien évidemment de promouvoir l'aquaculture et, indirectement, un autoapprovisionnement toujours meilleur de notre population, ainsi que le souhaitent nos concitoyens et concitoyennes - à cet égard, faudra-t-il toujours rappeler le verdict populaire sans appel du 27 septembre 2017? Certes, le poisson est considéré comme un animal sauvage, mais il est néanmoins élevé pour sa commercialisation et sa consommation. Le marché du poisson évolue et sa consommation est en constante augmentation. Le consommateur est toujours plus sensible à la proximité des lieux de production de son alimentation.

Voyons maintenant ce que dit notre législation. L'article 104a lettre b de la Constitution mentionne que la production de denrées alimentaires doit utiliser les ressources de manière efficiente. Contrairement aux production agricoles conventionnelles, l'aquaculture n'a pas de lien direct avec l'utilisation du sol, mais elle contribue à l'exploitation locale durable et efficiente des ressources, en particulier de l'eau. Voilà pourquoi il me paraît urgent de prendre des mesures concrètes afin de soutenir ce genre de production.

Cette production consiste à créer un aliment qui contribue à mettre en oeuvre l'article 104a de notre Constitution au même titre que les animaux de rente. Pour mémoire, je vous cite l'article 104a de notre texte fondamental: "En vue d'assurer l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires, la Confédération crée des conditions pour: a. la [PAGE 1469] préservation des bases de la production agricole, notamment des terres agricoles; b. une production de denrées alimentaires adaptée aux conditions locales et utilisant les ressources de manière efficiente; c. une agriculture et un secteur agroalimentaire répondant aux exigences du marché."

Les conséquences pratiques de la demande exprimée dans ma motion seraient donc l'ajout: "Les poissons dans les installations aquacoles devraient être déclarés comme animaux de rente." En tant que système d'élevage indépendant du sol, les nouveaux bâtiments destinés à des installations piscicoles devraient donc, par principe, être autorisés dans la zone agricole comme étant conformes à l'affectation de la zone. Les installations piscicoles seraient également soumises aux dispositions de la loi sur le droit foncier rural.

Enfin, les exploitants aquacoles auraient alors le droit d'acheter des terres agricoles pour construire ou agrandir leurs installations.

Dans sa réponse à ma motion, le Conseil fédéral explique qu'il y a partiellement répondu, notamment dans sa réponse à la motion 15.4176 de notre président, le conseiller national Aebi Andreas, en 2016. Tous les organismes vivants seraient donc concernés; la production d'insectes, de mollusques et autres organismes vivants élevés d'une manière professionnelle seraient intégrés. Je crois d'ailleurs que c'est une consommation particulièrement appréciée par certains de nos collègues, ou certaines de nos collègues.

C'est avec ces quelques considérations que je prie le Conseil fédéral de compléter les éléments manquants dans les lois sur l'agriculture et sur l'aménagement du territoire, des compléments qui répondent à l'évolution de notre société. Je souhaite que mes arguments n'arrêtent pas le poisson et le soutien que vous apporterez à ma motion.