Porchet Léonore · Nationalrat · 2021-09-13

Wortprotokoll

1968, une société suisse viole l'embargo posé par la Confédération en vendant des centaines de canons au Nigeria en guerre. 2006, le Conseil fédéral autorise secrètement l'envoi d'un avion pour qu'il puisse être utilisé à des fins militaires au Tchad, en proie à la guerre civile, alors que la Suisse s'engage diplomatiquement au Soudan. 2019, des grenades suisses sont utilisées par des milices au Yémen, en Syrie et en Libye. 2021 - la semaine passée -, nous apprenons qu'un avion Pilatus PC-12 est tombé entre les mains des talibans en Afghanistan. Ces différents "incidents" - et il y en a d'autres -, sont tous le résultat de la politique d'exportation d'armes de la Suisse, pilotée par le Conseil fédéral. C'est non seulement inacceptable, c'est aussi un constat d'échec pour la politique actuelle de la Suisse. Ce constat met à mal la neutralité de la Suisse, son statut de pourvoyeuse de bons offices et ses efforts pour la paix. Pourtant, le Conseil fédéral avait fait des promesses lors de la votation fédérale sur le sujet en 2009: "Ne soutenez pas l'initiative contre l'exportation d'armes, nous allons renforcer l'ordonnance". Mais il a, depuis, trahi cette promesse à deux reprises, se moquant non seulement de la population suisse mais aussi de toutes les victimes passées et futures des armes suisses. En 2016 en particulier, il a permis d'exporter des armes dans des pays en conflit si le conflit a lieu à l'extérieur du pays importateur et surtout, il a ouvert l'exportation vers des pays en proie à la guerre civile.

L'initiative dont nous débattons est la réponse à ces promesses trahies. Récoltées en un temps éclair, toutes les signatures qui ont soutenu ce texte rappellent fermement au Conseil fédéral et à ce Parlement, que l'on ne se moque pas du peuple suisse et que les promesses du gouvernement doivent être tenues.

Le contre-projet à l'initiative est à mon goût une nouvelle promesse en l'air du Conseil fédéral, truffé d'exceptions relevant toujours de la compétence de l'exécutif. En ce sens, je me réjouis, à ce stade, que le Conseil des Etats ait modifié le projet du Conseil fédéral en supprimant la possibilité de ces exceptions, et j'espère que notre conseil prendra la même voie en suivant sa commission. J'encourage également ce conseil à ne pas affaiblir cette position en introduisant une autre disposition proposant des exceptions. Pour éviter ce risque, il faut rejeter l'ajout soutenu par la majorité de la commission à l'article 22a alinéa 2 lettre a et suivre au contraire la proposition défendue par la minorité Seiler Graf. En effet, ce qui a été présenté comme une clarification inoffensive basée sur le texte de l'initiative est en fait une légalisation de la pratique actuelle du Conseil fédéral consistant à accorder des autorisations partielles d'exportation si un pays de destination est impliqué dans un conflit armé, pour autant que celui-ci n'ait pas lieu dans le pays lui-même.

En raison de la complexité de la situation, l'alliance à l'origine de l'initiative - dont les Verts font partie - a fait examiner l'interprétation et la portée de la disposition dans un avis juridique. Les auteurs de ce dernier ont abouti à la conclusion suivante, qui est très claire: la pratique actuelle du Conseil fédéral consistant à accorder ces autorisations parallèles n'est pas conforme à la loi. C'est pourquoi la modification proposée signifie un assouplissement des règles actuelles et vise un objectif absolument contraire à celui de l'initiative correctrice.

Pour que l'alliance décide du retrait de l'initiative en faveur du contre-projet, notre conseil doit soutenir la minorité Seiler Graf. Nous irons sinon devant le peuple pour lutter contre l'exportation d'armes dans des pays en proie à la guerre civile, car ce dernier n'a plus aucune raison de croire les promesses du gouvernement à ce sujet.