Addor Jean-Luc · Nationalrat · 2021-09-13

Wortprotokoll

La problématique dont nous débattons est tout sauf nouvelle. C'est un vieux cheval de bataille des milieux antimilitaristes. N'oublions pas qu'en 2009 le peuple et les cantons avaient refusé une initiative qui demandait l'interdiction pure et simple de toute exportation de matériel de guerre. Ces mêmes milieux antimilitaristes sont revenus à la charge avec un texte un peu édulcoré, quoique plus pervers: il s'agissait d'interdire le financement de la production de ce type de matériel. Le peuple et les cantons ne s'y sont pas trompés, refusant cette initiative en novembre 2020.

Le texte dont nous débattons a été lancé en parallèle. L'attaque, cette fois-ci, paraît moins frontale et le texte est à nouveau édulcoré, avec un titre qui, au-delà de la gauche antimilitariste, a séduit une coalition plus large. De quoi s'agit-il? En fait, toujours de la même chose: on rêve. On rêve d'un monde sans antagonismes, sans jalousie, sans égoïsme, sans agressivité, dans lequel les gens ne s'affrontent pas, d'un monde dans lequel les Etats et les peuples n'auraient plus à se défendre. Même Rousseau, qui croyait l'homme naturellement bon, ne pensait pas qu'il soit pour autant exempt de tout désir de confrontation. D'où sa conception d'un contrat social indispensable pour assurer l'harmonie entre les gens et la protection contre l'insécurité et la guerre.

Le matériel de sécurité et de défense poursuit un objectif similaire quand il est utilisé à des fins légitimes. Car ce ne sont pas les armes qui font les guerres; ce sont les humains, avec des armes qui ne sont finalement que des moyens d'exprimer la violence inhérente à l'être humain.

Dans ce contexte, nous avons en Suisse, pour réglementer l'exportation de systèmes de défense et de sécurité, une législation qui, aujourd'hui déjà, est l'une des plus restrictives au monde. Aujourd'hui déjà, nous imposons à notre industrie de défense des conditions qui, parfois, la défavorisent par rapport à des concurrents étrangers, qui eux ne sont pas tenus par les règles de pays moins soucieux que le nôtre de se donner bonne conscience.

Aujourd'hui déjà, à cause de cela, nous perdons des marchés et des emplois. C'est peut-être avec cette discussion que l'on voit qui, dans notre conseil, défend vraiment les emplois dans le pays.

Aujourd'hui déjà, les industriels de la sécurité et de la défense sont tentés de délocaliser. Et voici qu'en pleine crise on nous propose d'aggraver encore la situation et d'ajouter des entraves supplémentaires à notre industrie de pointe, à des fleurons de l'industrie suisse de haute technologie - car il n'est que très marginalement question de canons ou de matériel de ce type, mais bien plutôt d'électronique de pointe et d'autres systèmes de haute technologie avec nombre d'applications civiles également.

Voulons-nous compromettre tous les efforts et les investissements colossaux de recherche et développement consentis dans des secteurs à la pointe de la technologie et pousser les entreprises concernées à quitter la Suisse en laissant derrière elles un cortège de chômeurs? C'est à cela que conduirait l'acceptation de l'initiative; c'est même son but. Mais c'est aussi, à peu de choses près, à cela que conduirait l'acceptation du contre-projet indirect, car inscrire dans la loi des principes qui, aujourd'hui, figurent dans l'ordonnance, au-delà d'une illusion trompeuse de contrôle démocratique, c'est prendre le risque de priver à l'avenir le gouvernement du peu de flexibilité qu'il lui reste dans le domaine. Or cette flexibilité, comme pour les autres affaires de politique extérieure, permet d'apprécier pour chaque situation, au cas par cas, en fonction de circonstances toujours changeantes, ce qui est ou non conforme aux intérêts de la Suisse et des Suisses à un moment donné - tout cela, faut-il le rappeler, avec un contrôle parlementaire de plus en plus pointilleux. L'ordonnance préserve une infime flexibilité; la modification de la loi proposée dans le contre-projet prévoit, elle, une extrême inflexibilité.

Vous l'avez compris: l'idée, uniquement par esprit de compromis, de faire par la loi ce que des milieux qui travaillent à l'abolition de notre armée et à la destruction de notre industrie de défense et de sécurité essaient de faire par la Constitution, ne me séduit pas. Pas du tout, même.

Si, malgré tout, une majorité devait se dégager dans ce sens dans notre conseil, alors qu'au moins - c'est l'objet de la minorité Walliser - l'on réintroduise un soupçon de flexibilité, une modeste soupape de sûreté/sécurité que le Conseil des Etats a pris le risque de supprimer, en prévoyant une clause dérogatoire qui, au moins, donnerait au Conseil fédéral, dans des circonstances exceptionnelles, la marge de manoeuvre nécessaire pour sauvegarder une base industrielle et technologique dans le domaine de la sécurité, et qui lui permettrait de préserver les intérêts du pays en matière d'affaires compensatoires.