Parmelin Guy · Bundesrat · 2021-09-15

Wortprotokoll

Le 14 juillet 2021, la Commission européenne a publié une proposition législative concernant l'introduction d'un système d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne. La présente motion vise à engager les démarches nécessaires avec l'union européenne, afin que la Suisse participe à ce système d'ajustement carbone aux frontières. Le but est de permettre deux choses. Premièrement, en participant à l'élaboration de ce système, la Suisse veille à ce que ce dernier contribue à la réalisation des objectifs climatiques. Deuxièmement, cela doit permettre aux entreprises suisses de ne pas être désavantagées en comparaison internationale.

Le Conseil fédéral, vous le savez, s'engage à développer une politique climatique efficace. Il attache, et je tiens à le souligner ici, une grande importance à la protection du climat. Les relations économiques sont étroites entre la Suisse et l'Union européenne. De plus, nous sommes intégrés dans un couplage des systèmes d'échange de quotas d'émission. Par conséquent, l'introduction d'un système d'ajustement carbone aux frontières de l'Union européenne aura de toute manière des répercussions sur la politique climatique et sur l'économie de notre pays.

Aussi, le Conseil fédéral est d'avis qu'il convient d'examiner toutes les options qui se présentent à la Suisse. Une de ces options - ce n'est pas la seule - est celle d'une participation aux mécanismes prévus par l'Union européenne. Le Conseil fédéral a déjà adopté le postulat 20.3933 de la Commission de politique extérieure de votre conseil. Ce postulat porte le titre "Incitations fiscales pour un commerce international durable". Afin d'y répondre, le Conseil fédéral a chargé un groupe interdépartemental d'examiner en détail les options. Ces travaux devraient s'achever d'ici fin 2022. Parallèlement, la Suisse traite activement la question avec l'Union européenne dans le cadre des comités mixtes, ainsi qu'avec la Commission européenne.