Amaudruz Céline · Nationalrat · 2021-09-15

Wortprotokoll

Réunie le 16 août 2021, la Commission de l'économie et des redevances du Conseil national a procédé à l'examen préalable de la motion 21.3004, "Adaptation du Suisse-Bilanz et de ses bases à la réalité", déposée par sa commission homologue du Conseil des Etats le 18 janvier 2021 et adoptée par le Conseil des Etats le 3 mars 2021, par 26 voix contre 15 et 2 abstentions.

La motion charge le Conseil fédéral d'adapter le Suisse-Bilanz et ses bases à la réalité et, ce faisant, de mieux tenir compte du lieu et du potentiel de rendement des cultures, ainsi que de la consommation de fourrage, tout en maintenant la marge de tolérance prévue par le système, et de revoir les principes de la fertilisation en fonction de la pratique des exploitations. Par ailleurs, elle vise à ce que les variations de stocks puissent être prises en considération.

La CER-N a quant à elle fait une proposition d'amendement. Elle reprend pour l'essentiel le texte initial de la motion, à savoir: "Le Conseil fédéral est chargé, parallèlement à la mise en oeuvre de la trajectoire de réduction des éléments fertilisants demandée par l'initiative parlementaire 19.475 et dans la perspective de l'introduction, par le gouvernement, de l'obligation de publier des données concernant les livraisons d'aliments pour animaux ou d'engrais dans le cadre de la politique agricole, d'adapter le Suisse-Bilanz et ses bases à la réalité. Il conviendra à cet égard de prendre en considération la pratique et notamment de mieux tenir compte du lieu et du potentiel de rendement des cultures, ainsi que de la consommation de fourrage."

La CER-N a toutefois décidé de biffer la phrase "La marge de tolérance du Suisse-Bilanz doit être maintenue" et de reprendre en précisant que "les principes de la fertilisation doivent être revus en fonction de la pratique des exploitations. Il conviendra par ailleurs de faire en sorte que les variations de stocks puissent être prises en considération."

La commission estime que le Suisse-Bilanz revêt une importance capitale pour atteindre un bilan équilibré en matière d'azote et de phosphore. Néanmoins, elle considère que les bases sur lesquelles repose cet instrument ne sont plus actuelles et qu'elles doivent être adaptées à la réalité. A ses yeux, pour que la trajectoire de réduction des éléments fertilisants prévue par l'initiative parlementaire 19.475 puisse être mise en oeuvre, il est nécessaire que les instruments soient aussi proches que possible de la réalité, de sorte qu'ils puissent déployer les effets souhaités.

Eu égard au fait que les mesures ont nettement gagné en précision ces dernières années, la commission propose de biffer du texte de la motion adoptée par le Conseil des Etats le passage prévoyant le maintien de la marge de tolérance, fixée à 10 pour cent. Elle considère qu'il faut procéder aux examens concernés sans préjuger des résultats et que, désormais, la marge de tolérance n'est vraisemblablement plus du tout nécessaire.

C'est donc à l'unanimité que la commission vous propose d'adopter la motion selon sa proposition d'amendement.