Berset Alain · Bundesrat · 2021-09-16

Wortprotokoll

Dans ce dernier bloc, vous traitez de deux éléments. D'une part, d'une mise en garde spéciale pour les produits nicotiniques à usage oral sans tabac. J'aimerais vous inviter sur ce point à suivre la majorité de votre commission. Il est nécessaire, du point de vue du Conseil fédéral, de prévoir une mise en garde spéciale pour ces produits. D'autre part, cela concerne les zones déterminées pour l'usage des cigarettes électroniques et des produits du tabac à chauffer dans les hôtels et les restaurants. C'est une modification que le Conseil des Etats a rejetée et que la majorité de votre commission propose également désormais de rejeter. Cela nous paraît être une bonne idée que de procéder de la sorte, parce que non seulement la mesure est extrêmement difficilement praticable, mais aussi parce que cela va à l'encontre d'un système - les fumoirs - qui aujourd'hui fonctionne vraiment bien, qui a fait ses preuves et qui permet de déterminer précisément quelles règles prévalent, sans compter que nous n'avons pas encore assez de recul sur l'utilisation des cigarettes électroniques pour pouvoir prétendre qu'elles ne posent pas de problème dans des espaces ou zones qui ne seraient pas fermées.

Il nous semble que la situation actuelle convient, elle convient même bien, et dans ces conditions nous aimerions vous inviter, pour ce bloc, à soutenir sur toute la ligne la position de la majorité de la commission.