Fivaz Fabien · Nationalrat · 2021-09-16

Wortprotokoll

Les modifications de la loi sur le cinéma visent à obliger les sociétés de streaming à investir dans le cinéma suisse. Investir n'est pas taxer. Netflix et consorts seront libres de choisir les projets qu'ils souhaitent soutenir et la manière dont ils souhaitent le faire. Tous nos pays voisins ont une obligation d'investir qui ressemble à celle qui est proposée par le Conseil fédéral. En France, ces investissements atteignent 26 pour cent des chiffres d'affaires - pas 4 pour cent, comme nous le proposons, mais 26 pour cent. Ceci a un effet. Netflix a ouvert un bureau à Paris, [PAGE 1650] engagé des dizaines de personnes et soutenu des projets que tout le monde a vus, pas seulement en France, mais dans le monde entier, à l'instar de la série Lupin. En Suisse, ce n'est pas le cas. Lorsque Netflix écrit aux membres de la commission pour se plaindre, Netflix le fait par une lettre envoyée depuis l'Allemagne, par un bureau de relations publiques qui a son siège à Berlin.

C'est aussi le cinéma suisse qui souffre de cette concurrence internationale. Si la Suisse n'a pas d'obligation d'investir alors que tous nos voisins en ont une, alors les sociétés de streaming investiront à l'étranger et pas en Suisse.

J'aimerais ici rassurer les jeunesses des partis et le Konsumentenforum. Netflix et les autres plateformes sont dans une situation de concurrence entre elles. Les prix ne prendront pas l'ascenseur à cause d'une obligation d'investir. Cela n'a pas été le cas à l'étranger. D'ailleurs, Netflix n'a pas attendu la loi pour racketter les clientes et les clients en Suisse. Nous payons déjà une surtaxe type "Big Mac" sous la forme de l'abonnement le plus cher au monde, sans contrepartie et sans presque aucun frais pour les diffuseurs en Suisse.

La lettre de Netflix aux membres de la commission est de très mauvais goût. La société décrit le cinéma suisse comme peu structuré et quasi archaïque. Elle va jusqu'à estimer que la production cinématographique sera gâtée par les investissements supplémentaires et que la qualité des productions va baisser. Ce manque de respect envers cette branche, qui a un poids économique relativement important - non négligeable, on va dire - et qui a un impact ici et ailleurs dans le monde, n'est simplement pas admissible.

Le groupe des Verts acceptera le projet tel qu'il est proposé par la Commission de la science, de l'éducation et de la culture. Ce projet, rappelons-le, est un compromis adopté par le Conseil des Etats.

Grâce à la possibilité d'investir dans la publicité au maximum 500[NB]000 francs, les chaînes régionales seraient largement épargnées par la loi. D'ailleurs, augmenter ce montant à un million de francs ne serait pas raisonnable. Le cinéma suisse n'a pas besoin de publicité s'il n'a pas les moyens de produire du contenu. Il faut ajouter encore que, dans le compromis, les institutions d'encouragement du cinéma pourront elles aussi être soutenues par les chaînes.

Les quatre pour cent sont nécessaires. Ils sont dans la moyenne de ce que proposent d'autres pays alentour. C'est le taux que l'on trouve aussi aujourd'hui dans la loi fédérale sur la radio et la télévision. Un abaissement représenterait même un affaiblissement par rapport à la situation actuelle. Selon les chiffres qui ont été fournis par l'Office fédéral de la culture, avec le taux de un pour cent proposé en première lecture, il n'y aurait aucun gain pour la production cinématographique. Avec un taux de deux pour cent, ce gain serait minime. Pire, avec l'introduction de la possibilité de financer des plages publicitaires jusqu'à concurrence de 500[NB]000 francs, la somme investie dans le cinéma suisse pourrait même être moindre qu'aujourd'hui.

Il faut encore ajouter qu'avec un taux plus faible, l'incitation à investir diminue. Les chaînes de streaming pourraient donc être forcées de payer une taxe plutôt que de véritablement soutenir le cinéma suisse. Or, l'objectif de cette loi, c'est vraiment celui-là, à savoir que Netflix et consorts investissent dans le cinéma, et pas qu'ils payent une amende.

Concernant les exploitants de réseaux, le Conseil des Etats a là aussi proposé un compromis et une meilleure formulation que celle de la minorité Kutter, que nous vous proposons donc de rejeter.

Nous vous demandons donc de suivre la majorité de la commission sur l'ensemble des propositions.