Juillard Charles · Ständerat · 2021-09-16

Wortprotokoll

On entend des choses un peu étonnantes dans cette salle, mais c'est toujours intéressant, et le débat sert évidemment à cela.

J'aimerais aussi revenir sur quelques propos tenus par le porte-parole de la minorité, dans le prolongement de ce que vient de dire Mme Gapany. S'il trouve étonnant que l'on revienne, une année après, sur une votation populaire - dont le "niet" catégorique par lequel elle s'est soldée peut être interprété diversement -, on peut aussi se demander pourquoi les mêmes qui prétendent cela aujourd'hui lancent, trois mois après, un autre modèle de droit populaire pour contrer une décision qui était positive du peuple, certes dans un autre dossier. En termes d'utilisation des droits populaires, je crois qu'il n'y a pas de leçon à donner et à recevoir de part et d'autre.

Ici, on ne parle pas d'une déduction sociale. C'est vrai que ce qui avait fait l'objet d'une vive critique lors de l'ancien projet, c'était la déduction sociale qui, certes, profite certainement davantage aux familles aisées que le modèle qui est proposé ici de 300 francs de rabais d'impôt, c'est-à-dire 50 francs supplémentaires.

On refuserait cette augmentation de 50 francs sous prétexte qu'une moitié des familles concernées ne paie pas d'impôt. C'est vrai qu'une partie des familles concernées ne paie pas d'impôt fédéral direct, mais c'est aussi vrai qu'elle touche des réductions de primes de caisse-maladie et qu'elle touche aussi des bourses et des prêts d'études, ce qui est tout à fait normal et naturel, et ce que je ne conteste pas.

Alors si, pour une fois, on pense aussi à cette autre moitié des familles que l'on dit aisées, mais qui font partie de la classe moyenne - on entre assez rapidement dans le paiement d'impôts au niveau de l'impôt fédéral direct -, si, de temps en temps, on pense aussi à cette moitié des familles, ce n'est en tout cas pas choquant pour moi. Si, de temps en temps, on peut aussi faire un geste dans cette direction, je crois qu'il faut le faire. C'est la raison pour laquelle je vous propose de soutenir la proposition de la majorité de la commission.

Par ailleurs, ce n'est pas un élément aussi étranger que cela à cette révision. On parle quand même de réduction. Qu'est-ce qui génère la réduction? Ce sont les enfants, au travers de la garde et au travers du fait qu'il y a aussi des parents qui se partagent leur temps pour élever eux-mêmes leurs enfants et qui ne bénéficient pas forcément d'aides d'une autre façon. Je considère donc vraiment qu'il s'agit d'un élément qui n'est pas aussi étranger que cela à ces deux projets.

Afin de prendre en considération, pour une fois et modestement, cette autre moitié des familles qui ne bénéficient d'aucun soutien, il n'est pas choquant, je crois, d'augmenter de 251 à 300 francs la déduction de l'impôt.