preparatory:AB 287426

Wortprotokoll

C'est quand même assez incroyable, lorsqu'on y réfléchit, de voir comment on analyse la situation en septembre 2021, alors que la motion date de 2019 et que l'avis du Conseil fédéral date de novembre 2019. C'est une situation tout autre, et on voit à quel point les choses peuvent changer rapidement.

Ce que je peux dire en complément à la réponse écrite du Conseil fédéral, c'est que toute une série d'éléments qui figuraient dans ce texte - qui était assez en avance sur son temps, si on peut le dire ainsi - sont déjà en cours de mise en oeuvre. Ce sont des problèmes ou des questions auxquelles on est déjà en train de répondre. Actuellement, en collaboration avec l'OFAE et avec Swissmedic, vingt mesures sont en discussion pour améliorer l'approvisionnement. Le Conseil fédéral prendra connaissance du rapport y relatif à la fin de l'année. Nous allons ensuite examiner les mesures en profondeur avec les acteurs concernés et voir lesquelles pourraient être mises en place.

L'examen de l'achat centralisé de vaccins est une des mesures prévues. Toutefois, elle ne peut pas être évaluée de manière individuelle, mais doit l'être dans le contexte des autres mesures. Or, on se rend compte, notamment avec la situation qui nous occupe depuis 18 mois, que l'achat centralisé est en réalité une exigence absolue. On n'a pas d'autres choix aujourd'hui dans la mesure où les producteurs et les vendeurs de vaccins ne vendent qu'à des Etats dans la situation actuelle. On voit qu'en cas de crise c'est quelque chose qui peut fonctionner et qui fonctionne, et je suis certain que la situation actuelle va aussi servir de base de réflexion. Beaucoup de choses auraient probablement paru impossibles dans notre système fédéraliste il y a deux ou trois ans. Or, tout à coup, elles deviennent des options suite aux expériences que nous avons vécues. C'est aussi la raison pour laquelle il sera très important de faire une analyse vraiment complète et fondée de la situation.

L'autre élément que je peux mentionner ici concerne la promotion des procédures d'autorisation simplifiées. En principe, cette demande a déjà été mise en oeuvre. Depuis le 1er janvier 2020, cela concerne également les vaccins, qui peuvent bénéficier de cette procédure. C'est une demande qui a été relativement faible jusqu'à présent, mais la possibilité existe.

Le dernier élément que je mentionnerai à l'appui du rejet de la motion, c'est la décision du Conseil fédéral du 19 mai 2021, qui a chargé le Département fédéral de l'intérieur et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche d'élaborer d'ici à la fin de l'année une stratégie visant à garantir l'approvisionnement à long terme de la Suisse en vaccins. Cela fait suite à une discussion qui a eu lieu au Parlement en mars de cette année, dans laquelle il a été souhaité que le Conseil fédéral soit beaucoup plus actif dans la production ou dans les réflexions sur la production non seulement de vaccins, mais aussi de médicaments. Le travail avance dans ce sens et devrait être présenté au Conseil fédéral d'ici à la fin de l'année.

Ces éléments viennent compléter l'avis écrit du Conseil fédéral au sujet de la motion. Il se passe pas mal de choses dans le domaine, cela bouge beaucoup indépendamment de la motion, c'est pourquoi il n'y a aujourd'hui pas de raison de diverger de la position du Conseil fédéral qui était de vous inviter à rejeter la motion.