preparatory:AB 287428

Wortprotokoll

La motion charge le Conseil fédéral de mener des recherches sur l'offre de soins, et de soutenir les cantons pour prendre des mesures visant à réduire la sous-couverture dans le domaine de la médecine pédiatrique.

Nous sommes conscients des défis dans ce domaine, en particulier dans le secteur pédiatrique. Cela dit, nous estimons que les objectifs visés par la motion ont déjà été atteints ou sont en cours de réalisation dans le cadre de différents projets. Je pense notamment au mandat sur le suivi des médecins 2021-2025. Il s'agit d'un mandat qui a été attribué à l'Observatoire suisse de la santé (Obsan) par le comité Coordination de la formation postgrade des médecins. Cela a été institué par le dialogue Politique nationale de la santé dans le but de déterminer les effectifs de médecins et les besoins nécessaires dans différentes spécialités médicales. Quatre à cinq spécialités sont étudiées chaque année, et la pédiatrie est l'une des premières à entrer dans cette liste. Beaucoup de facteurs influencent les effectifs des médecins et les besoins qui sont pris en compte dans les analyses, par exemple le nombre de diplômes universitaires et postgrades, évidemment, mais aussi les taux d'occupation, les retraites, l'immigration et l'émigration des médecins étrangers. Le but de cette étude est de fournir aux cantons des indications sur les mesures à prendre pour éviter toute sous-couverture médicale.

J'aimerais rappeler, pour terminer, que la Confédération n'a pas de compétence en matière de pilotage. Il appartient aux cantons de le faire, même si, de 2017 à 2020, la Confédération a fourni un soutien avec le programme spécial "Augmentation du nombre de diplômes délivrés en médecine humaine", en octroyant plus de 100 millions de francs supplémentaires aux cantons pour créer des places d'étude supplémentaires.

Il nous semble donc que l'on se situe dans le domaine de l'approvisionnement, qui relève des cantons. Nous suivons cela de près notamment avec le mandat attribué à l'Obsan et avons dégagé des moyens supplémentaires pour former plus de médecins.

Avec cette argumentation, je vous invite, au nom du Conseil fédéral, à rejeter la motion.