Ruey Claude · Nationalrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Le groupe libéral vous invite à soutenir la minorité Gutzwiller, car si l'on peut comprendre l'intérêt à avoir un certain confort supplémentaire s'agissant des frais hôteliers, le système proposé aura des effets économiques pervers absolument désastreux. A partir du moment où on prévoit une assurance de frais hôteliers dans le cadre de l'assurance de base, et que, par conséquent, il n'y a pas de réserve quant au moment où on s'assure, qu'on peut s'assurer à n'importe quel moment, bien entendu, on ne s'assurera qu'à la dernière minute, soit au moment où le risque se réalise, ce qui est tout à fait contraire au principe de l'assurance qui repose sur la solidarité. L'assureur aura l'obligation d'accepter quelqu'un qui ne paiera une prime supplémentaire qu'au moment où il utilise la prestation. Ce n'est plus de l'assurance, c'est du gaspillage et ça entraîne des coûts inadmissibles.

Il faut donc renoncer à cette fausse bonne solution et en rester au système de l'assurance complémentaire selon la loi fédérale sur le contrat d'assurance. Pourquoi? Parce que cette loi postule la responsabilité des gens qui s'assurent à l'avance, et non pas quand le risque se réalise, et qui acceptent de payer une surprime tout le temps où ils sont en bonne santé, et pas seulement au moment où ils doivent bénéficier des prestations d'assurance.

M. Cavalli vient de dire que l'assuré ne doit pas avoir l'obligation de se payer le médecin-chef de l'hôpital: je ne suis pas du tout persuadé que l'on ne puisse pas inventer, dans le cadre de la loi sur le contrat d'assurance, des possibilités d'assurances complémentaires qui n'incluent pas le médecin-chef en question et qui peuvent être des alternatives valables, compte tenu de la créativité qui peut s'exercer au titre de la liberté de contracter. J'ajoute que la minorité I (Cavalli), en imposant aux cantons de développer des capacités supplémentaires, va faire exploser encore plus les coûts de la santé, alors que le but que nous visons, dans cette assemblée, c'est bien entendu de maîtriser les coûts et non pas de les augmenter.

C'est la raison pour laquelle je vous invite, au nom du groupe libéral, et pour des motifs à la fois sociaux et économiques, à rejeter les propositions de la majorité et de la minorité I (Cavalli) et à soutenir celles de la minorité Gutzwiller.