Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Merci, Monsieur Ruey, pour vos questions.

Premièrement, vous savez comme moi que la compensation des risques, d'après les études qui ont été faites, compense à peu près 70 pour cent des différences de risques, parce qu'elle ne compense en fait que ceux qui sont liés à l'âge et au sexe et justement pas ceux qui sont liés à l'état de santé, c'est-à-dire notamment à l'anamnèse. Il est extrêmement difficile de trouver des critères qui ne soient pas bureaucratiques ou qui n'impliquent pas une intrusion intolérable dans la vie privée pour compenser cet autre type de risques.

Deuxièmement, je trouve que vous avez de drôles de fréquentations. En effet, affirmer que l'aspect positif est la sélection des risques est surprenant. Je suis un peu étonnée que mes anciens collègues du Département d'économétrie de l'Université de Genève en soient arrivés à de telles conclusions! Je serais très heureuse que vous me disiez qui développe cette étrange théorie. L'avantage de la concurrence entre les caisses-maladie n'est pas la sélection des risques, mais l'effet modérateur sur les prix des prestations et la qualité du service qui est donné aux assurés.

La troisième chose que je voulais dire, et je m'étonne de devoir le dire à vous, Monsieur Ruey, c'est que la différence entre être orienté, souvent sans le savoir, vers une caisse coûteuse par rapport au choix que l'on fait soi-même d'une caisse s'appelle la liberté. Et la loi doit garantir le libre choix de l'assuré! Lorsque quelqu'un s'adresse à un groupement de caisses, attiré par des informations sur les caisses les meilleur marché dudit groupe, et se voit répondre: "Nous vous avons mis dans la caisse la plus chère", on ne peut plus parler de liberté. Or, je croyais précisément que votre parti défendait la liberté des assurés!

La liberté suppose un consommateur éclairé. Ce que justement refusent de faire certains de ces conglomérats, c'est d'éclairer les assurés sur l'étendue de leur choix.