Juillard Charles · Ständerat · 2021-09-20

Wortprotokoll

La question de savoir qui détient des données relativement sensibles est justement une question sensible. Je crois qu'on ne peut pas ignorer le signal que le peuple nous a envoyé il n'y a pas si longtemps concernant la Swiss-ID et l'e-ID. Le système proposé par la Confédération prévoyait un partenariat public-privé. Le peuple suisse a dit très clairement qu'il n'en voulait pas et qu'il préférait un système purement étatique parce que ce sont des données [PAGE 876] extrêmement sensibles et que leur conservation est l'affaire des pouvoirs publics.

Dans ce projet, on peut faire le parallèle entre ces deux bases de données. Si le peuple exige que les données enregistrées dans l'e-ID soient détenues par une autorité fédérale, la Confédération, je crois aussi par conséquent qu'il faut que ce soit la Confédération qui reste maîtresse des données.

Même si je ne partageais pas ce point de vue lors de la votation sur l'e-ID parce que j'étais un farouche partisan du partenariat public-privé, on ne peut pas ignorer ce que le peuple nous a dit.

Ce sont les raisons pour lesquelles je soutiendrai la proposition de la majorité de la commission.