Nordmann Roger · Nationalrat · 2021-09-20

Wortprotokoll

Je vous parle de l'article 25a, donc de la mise aux enchères du montant de la rétribution unique pour les installations photovoltaïques. Vous vous rappelez que notre conseil était divisé. Grosso modo, les groupes de l'Union démocratique du centre et du Centre ne voulaient pas de cette mise aux enchères, alors que les groupes libéral-radical, des Verts, socialiste et vert'libéral la voulaient. Ceux qui ne la voulaient pas n'en voulaient pas du tout. Ceux qui la voulaient souhaitaient une [PAGE 1720] limite inférieure à 100 kilowatts, ceci pour les installations destinées à l'autoconsommation - qui peuvent se financer par ce biais-là - et pour les autres. Le Conseil des Etats nous propose un compromis: il n'y aurait pas de mise aux enchères si on fait de l'autoconsommation, par contre s'il s'agit d'installations qui sont plutôt dans une logique de centrale de production, à partir de 150 kilowatts, il y aurait une mise aux enchères.

Le Conseil des Etats a prévu un sage compromis. Pourquoi? Si vous planifiez un bâtiment - vous êtes en train de faire des transformations ou vous le construisez -, vous allez consommer de l'électricité, être dans le modèle d'autoconsommation. Vous travaillez pendant une année ou deux avec un architecte et les corps de métier, vous faites des appels d'offres et êtes ensuite obligés d'entrer dans cette procédure, sans même savoir si vous obtiendrez ce soutien, car c'est compétitif. Cette incertitude fait qu'à la fin, on serait tenté de renoncer à réaliser une installation solaire. Ce serait dommage. Par contre, si vous êtes dans une logique de grande installation, sans autoconsommation, on peut exiger de votre part d'aller dans une compétition.

Pour vous donner une idée de ce que cela représente, notre président nous a invité, pour sa fête, dans une magnifique halle de 1200 mètres carrés, à Alchenstorf. Si on couvrait le toit de cette halle de panneaux solaires, on serait au-dessus de cette limite, ce qui impliquerait une mise aux enchères; c'est logique. Si le propriétaire de cette halle veut faire une installation solaire, ce qui est bien, elle est tellement grande qu'il peut procéder par la mise aux enchères. Par contre, pour l'agriculteur ordinaire ayant une halle de 600 ou 400 mètres carrés, il serait exagéré de procéder à une mise aux enchères. Le Conseil des Etats a donc trouvé une bonne solution pour ce point. Il est en tout cas important d'utiliser ce potentiel agricole, parce qu'il y a des dizaines de milliers de bâtiments de ce type, qui ne sont pas tous aussi grands que celui d'Alchenstorf, mais qui sont vraiment très appropriés pour le solaire.

Le deuxième point dont j'aimerais vous parler est tout à la fin du dépliant. C'est la question de l'article sur les projets pilotes. La commission a décidé, par 13 voix contre 12 - c'était donc serré -, de recommander d'adopter cet article. Il s'agit d'un article extrait de l'objet principal, le fameux "Mantelerlass", comme on dit en français fédéral. Je crois que la majorité de la commission estime cela sensé, parce que cela permettrait de faire des expériences qui pourraient être utiles dans le "Mantelerlass". Donc sur ce point, la commission, par 13 voix contre 12, vous propose de la suivre.

Je précise que la solution de la majorité de la commission à l'article 25a, donc mettre aux enchères le montant de la rétribution unique pour réaliser de nouvelles installations photovoltaïques sans consommation propre à partir d'une puissance de 150 kilowatts, a recueilli 14 voix. Huit[NB]membres[NB]de[NB]la[NB]commission étaient pour la proposition Jauslin. Donc, là aussi, je vous recommande de suivre la majorité.