Dreifuss Ruth · Bundesrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

Je ne peux que répéter ce qui a été dit. Le problème est réel. La compétence d'agir existe pour les cantons, et ce n'est pas vrai qu'on leur enlève cette compétence. On crée une obligation, mais les discussions auront de toute façon lieu parce que la définition devra être faite, sur le plan cantonal, de ce qu'est un équipement [PAGE 2103] lourd. Des problèmes pourront effectivement se poser, comme M. Borer l'a dit, puisqu'il n'y a qu'une obligation sans contenu, en termes de principe. Laissons donc vraiment les cantons assumer cette responsabilité. Mais disons ici, et je suis contente qu'à la tribune personne n'ait dit le contraire, qu'il y a vraiment dans ce pays un suréquipement en appareils médicaux de haute technologie, qui est une des causes de l'augmentation des coûts et des primes. Ainsi, dans la région bernoise, il y a, je crois, dix ou douze appareils d'imagerie par résonance magnétique. On se dit que vraiment, dans notre pays, la concurrence a permis une floraison d'instituts, de cabinets, de cliniques, d'hôpitaux publics, etc., chacun voulant avoir le dernier gadget. Et c'est une des causes de l'augmentation des primes.

D'un côté, il faut absolument encourager les cantons, les soutenir dans leur volonté de mettre sur pied une clause du besoin pour ces équipements lourds et coûteux, mais nous ne pouvons pas les y contraindre. De l'autre, cette compétence, les cantons l'ont et ils doivent l'exercer.