Sommaruga Carlo · Ständerat · 2021-09-20

Wortprotokoll

Je viens également d'une zone frontalière, Genève. C'est pour cette raison d'ailleurs qu'à l'époque où nous avions discuté de la loi Covid-19, j'avais proposé d'y introduire une disposition visant à prendre soin des relations avec la zone transfrontalière. Lors du débat que nous avions eu à ce propos, le Conseil fédéral, représenté par son chancelier, avait finalement accepté cette modification, suggérée sous forme de proposition individuelle, parce qu'il estimait que cela répondait à la nécessité de régler les [PAGE 885] rapports avec les pays voisins sous l'angle de la problématique transfrontalière. Je pense que cela a été mis en oeuvre dans le cadre de la loi Covid-19, c'est-à-dire durant une période très précise et dans un cadre très précis.

Toutefois, il s'agit aujourd'hui - et j'en sais gré à Mme Herzog d'avoir déposé cette motion - de régler cela dans la loi générale, laquelle s'appliquera pour régler d'autres situations de tension que nous pourrions avoir à l'avenir.

Je tiens à souligner qu'à Genève - comme c'est le cas à Bâle -, le canton a entrepris des efforts afin de créer la communauté régionale transfrontalière, le Grand Genève. Il s'agit[NB]de[NB]travailler sur les questions d'infrastructures, d'aménagement du territoire, de service public, ainsi que sur toute la question économique et sur les relations dans le monde du travail, de manière à ce que les personnes qui travaillent dans les services publics et dans l'économie privée puissent avoir un espace global où ils se retrouvent, d'un côté et de l'autre de la frontière.

Aujourd'hui, il faut prendre acte de ces démarches au niveau cantonal, et les traduire dans des préoccupations qui sont des préoccupations fédérales, en les intégrant au niveau des lois. Je pense que la proposition qui est faite par notre collègue Herzog va exactement dans ce sens. Il s'agit, pour le Conseil fédéral, de proposer la modification légale de la loi sur les épidémies qui s'adapte le mieux à cette réalité, afin d'éviter de se retrouver dans des situations de blocage telles que nous les avons vécues au début de la pandémie et afin d'éviter les drames personnels que nous avons eu à affronter et dont les images ont été vues partout, dans la presse et à la télévision.

Je vous invite donc à soutenir la motion que nous soumet Mme Herzog.