Roduit Benjamin · Nationalrat · 2021-09-21

Wortprotokoll

Le 7 mars 2019, notre collègue Michael Töngi a déposé deux initiatives parlementaires pour demander aux membres de l'Assemblée fédérale, d'une part (19.407), et aux employés de la Confédération, d'autre part (19.408) de "renoncer aux voyages en avion au profit des voyages en train". Dans un but très clair de réduire les émissions nocives pour le climat, ces deux initiatives visent à ce que ces voyages se fassent en train si leur durée ne dépasse pas 8 heures. Il s'agit de limiter au maximum les vols courts, notamment les vols intérieurs.

L'initiative 19.408 concernant les employés de la Confédération avait été rejetée par notre conseil, par 99 voix contre 85 et 1 abstention, le 10 septembre de l'année passée, au juste motif que le Conseil fédéral avait dans l'intervalle modifié l'ordonnance, avec effet au 1er juillet 2020. En effet, désormais, les employés de la Confédération ne peuvent voyager en avion que lorsque la durée du voyage en train est d'au moins 6 heures ou lorsqu'elle entraîne - et ce point est important - une nuit d'hôtel supplémentaire.

En ce qui concerne l'initiative relative aux voyages des députés, qui nous concerne aujourd'hui, elle a été examinée par notre Bureau, qui a décidé à une courte majorité d'y donner suite, le 15 novembre 2019. Comme le Bureau du Conseil des Etats a donné aussi son approbation le 14 février 2020, notre Bureau a alors élaboré un projet d'acte. Il a décidé de reprendre, dans l'ordonnance de l'Assemblée fédérale relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires, une réglementation semblable à celle de l'administration fédérale, à savoir: les voyages en avion ne seraient organisés par les Services du Parlement que lorsque la durée du voyage en avion est plus courte que celle du voyage en train, que la durée du voyage en train est d'au moins 6 heures - et non plus 8 heures comme dans le projet initial - ou lorsqu'elle entraîne une ou plusieurs nuits d'hôtel supplémentaires.

Le 19 août de cette année, estimant que le Parlement devait faire preuve d'exemplarité en matière de protection du climat, le Bureau du Conseil national a approuvé le présent projet à l'intention du Conseil fédéral, par 7 voix contre 3 et 1 abstention. Une minorité a proposé de ne pas entrer en matière sur le projet estimant que la priorité absolue devait être l'efficience des coûts et non la durée de voyage choisie.

Relevons que, conformément aux bases légales, le bureau a décidé de renoncer à une procédure de consultation ainsi que de transmettre au Conseil fédéral ce projet d'acte pour avis, car il porte sur des dispositions relatives à l'organisation de l'Assemblée fédérale qui ne sont pas réglées dans une loi et qui ne concernent pas directement le Conseil fédéral.

Lors de la discussion par article, le Bureau a notamment débattu du maintien ou non des dispositions relatives aux voyages à l'intérieur de la Suisse énoncées à l'article 4 alinéa 3 du droit en vigueur. La nouvelle règle selon laquelle les voyages d'une durée inférieure à 6 heures doivent généralement être effectués en train rend cette disposition obsolète.

L'article 4 a été réorganisé pour une meilleure lisibilité. Il n'a suscité de débats que sur un point: une minorité souhaite laisser davantage de liberté dans le choix du moyen de transport et met l'accent sur les coûts plutôt que sur la durée du voyage. Elle propose qu'un vol soit organisé uniquement lorsqu'il est moins cher que le voyage en train ou lorsque le voyage en train dure plus de 3 heures. La majorité estime cependant qu'il est cohérent que les députés soient soumis aux mêmes conditions que les employés de la Confédération, ce d'autant plus que les délégations parlementaires sont souvent accompagnées de collaborateurs de l'administration fédérale.

Trois précisions enfin: premièrement, le calcul du temps de trajet pour les députés, qui a fait l'objet d'une question tout à l'heure, diffère de celui des employés de la Confédération, pour qui le lieu de travail, Berne, est considéré comme le point de départ. Deuxièmement, si un député organise lui-même son déplacement, il reçoit une indemnité forfaitaire dont le montant correspond à la moitié du prix du billet d'avion auquel il aurait droit en classe économique, ou en classe affaires pour un vol de plus de quatre heures, ce qui représente aussi une amélioration de la loi. Enfin, les exceptions mentionnées à l'article 4 alinéa 7 recoupent principalement les cas où un député aurait des problèmes pour se déplacer en raison de son état de santé.

Comme vous le constatez, le projet est bien pensé; il n'engendre ni coûts supplémentaires ni surcharge administrative et s'inscrit dans l'objectif de neutralité climatique prôné par la Confédération.

La majorité du Bureau du Conseil national vous invite à le soutenir.