preparatory:AB 288284

Wortprotokoll

Je crois que M. Bendahan a rappelé l'objectif de la motion. Je vais vous rappeler maintenant pourquoi le Conseil fédéral a proposé de la rejeter, mais surtout ce qui s'est passé depuis lors. Il s'est passé pas mal de choses.

D'abord, nous estimons que le droit suisse offre déjà beaucoup de possibilités pour mettre en valeur l'origine suisse des produits de boulangerie, avec par exemple la création possible de labels ou alors une mise en valeur spécifique d'informations. La législation en vigueur est le résultat de longues et très approfondies discussions au Parlement, qui avaient permis d'aboutir à un compromis longuement négocié, en 2017, et ce dans le cadre du traitement de la loi sur les denrées alimentaires et de la loi sur la protection des marques, en lien avec le "Swissness".

Il nous semble donc, ce débat étant récent et ayant été mené de manière complète et entière, qu'il est difficile aujourd'hui pour le Conseil fédéral d'accepter une motion qui vise à changer cet état de fait. Et si vraiment vous souhaitiez modifier cet état de fait, alors c'est une initiative qui, si peu de temps après l'adoption de la loi, devrait revenir au Parlement.

Cela dit, il y a quelques éléments nouveaux qui viennent appuyer encore le rejet de la motion, par exemple l'adoption, par votre conseil en mars dernier et par le Conseil des Etats en septembre 2020, d'une motion qui prévoit une déclaration du pays de production des pains et produits de boulangerie. Cela modifie la situation, sa mise en oeuvre étant actuellement en préparation. Il sera permis de mieux informer les consommateurs, mais avec une charge administrative limitée pour les entreprise - ce qui est important -, puisque les ingrédients ne devraient pas être déclarés. Suite à l'adoption de cette motion, l'association Pain suisse a lancé le 23 août 2021, donc il y a juste un mois, une nouvelle marque du même nom, "Pain suisse", qui permet déjà aujourd'hui une meilleure transparence pour les consommatrices et les consommateurs, et a fixé les conditions de son utilisation.

Dès lors, ce qui s'est passé depuis le dépôt de la motion, il y a maintenant deux ans, conforte le Conseil fédéral dans son avis. La situation a évolué dans le bon sens, ce qui me permet de vous inviter, au nom du Conseil fédéral, à rejeter cette motion.