preparatory:AB 288302

Wortprotokoll

L'auteure du postulat demande la mise en place d'une loi-cadre sur la santé en précisant que la politique nationale de la santé se réduirait à une politique d'assurance sociale. De notre point de vue, cela va plus loin. Avec la Stratégie Santé 2020, nous avons pu dresser pour la première fois un tableau général de la santé et ordonner dans un cadre stratégique un grand nombre d'activités de la Confédération dans ce domaine. Cette décision a été prise en 2013. Cela a permis de donner une direction aux travaux jusqu'en 2020. Vous aurez vu que cela a eu un impact positif sur la fourniture des soins en Suisse et a permis de réaliser de nombreux projets. Ensuite en 2019/20, nous avons lancé la phase de réflexion suivante avec la Stratégie Santé 2030.

Parallèlement à tout cela, la collaboration étroite avec les cantons existe déjà et se concrétise par de nombreux plans d'actions et programmes, sans que je vous les cite ici. L'expérience montre, en particulier depuis une année, qu'une étroite collaboration entre la confédération et les cantons est possible dans le cadre juridique existant. En revanche, dans un certain nombre de domaines, une meilleure coordination est nécessaire, notamment dans celui des données relatives à la santé. Ce que je peux vous dire à ce sujet, c'est que les travaux sont en cours dans le cadre de la mise en oeuvre d'un postulat qui a été accepté par le Parlement. Vous pouvez vous attendre à ce que le rapport à ce sujet soit livré au premier semestre de l'année prochaine.

Cette argumentation n'a pas beaucoup changé depuis le dépôt du postulat, parce qu'il me semble que nous avons un cadre qui permet de fonctionner et qu'un rapport additionnel n'apporterait pas beaucoup d'éléments nouveaux. C'est pour ces raisons que j'aimerais vous inviter à rejeter le postulat.