Fivaz Fabien · Nationalrat · 2021-09-22

Wortprotokoll

Frontex, die für die Überwachung der Aussengrenzen der Europäischen Union zuständige Agentur, wächst exponentiell. Waren es ein paar Dutzend Mitarbeiterinnen und Mitarbeiter im Jahr 2005, wird die Agentur im Jahr 2027 fast 10[NB]000 Leute beschäftigen. Waren es 6 Millionen Euro im Jahr 2005, wird die Agentur am Ende ihrer Entwicklung fast eine Milliarde Euro pro Jahr ausgeben. Europa ist dabei, eine regelrechte Armee aufzubauen.

J'ai demandé au service de documentation de me fournir une revue de presse des articles en lien avec les scandales et les problèmes rencontrés par Frontex ces dernières années. La liste est impressionnante. On y parle de corruption dans le cadre d'acquisition d'armements et de véhicules, de "pushbacks", de problèmes de gestion interne, de manquements à ses devoirs, en particulier celui de protéger les migrantes et les migrants. La Cour des comptes européenne, qui a publié au début du mois de juin un rapport très critique, le dit crûment: le mandat de 2019 a été approuvé quelques semaines avant la réélection du Parlement européen "sans qu'aucune analyse d'impact ou évaluation visant à déterminer si Frontex s'était acquittée de son mandat précédent ne soit réalisée."

Il existe même des "Frontex files" qui listent de nombreux problèmes de l'agence. L'ARD, "Libération" et le "Guardian" ont ainsi montré l'ampleur des "pushbacks" vers la Libye. Selon une étude du service européen pour l'action extérieure, 11[NB]891 migrantes et migrants ont été repoussés vers la Libye en 2020. Ces migrants ont été renvoyés avec l'aide de Frontex, qui survole la Méditerranée et transmet aux garde-côtes libyens les coordonnées des bateaux sous couvert de protéger les embarcations. Dernièrement, l'agence a préféré acheter des drones plutôt que des bateaux. Cela lui évite sans doute d'aider les réfugiés. En Libye, selon l'ONU, les migrantes et migrants risquent des détentions arbitraires, la torture et la mort. En réalité, Frontex et l'Union européenne ont créé une dangereuse barrière au milieu de la Méditerranée. Presque 50 000 personnes y ont perdu la vie ces dernières années.

Les problèmes de l'agence ont atteint un tel niveau qu'aujourd'hui de plus en plus de voix demandent purement et simplement son abolition. Face à ces problèmes récurrents, le Parlement européen a tenté de créer des garde-fous. L'officier des droits fondamentaux et les observateurs nouvellement proposés dans le cadre des possibilités de recours donneront effectivement plus de droits aux personnes qui souhaitent trouver refuge en Europe. Mais ce recours n'est malheureusement pas indépendant, comme ne le sont pas non plus les observateurs qui sont engagés directement par Frontex. Surtout, ce dispositif ne fonctionne pas. Il n'a été utilisé que 22 fois depuis 2016. De plus, par exemple dans le cadre des "pushbacks", il est très difficile, voire actuellement impossible, de faire appel depuis un pays tiers, par exemple pour des personnes qui ont été renvoyées vers la Libye ou vers la Turquie.

Dans ce cadre, les demandes d'asile ne sont pas traitées correctement. A priori, pour les autorités européennes, toutes les migrantes et tous les migrants sont illégaux. Par ailleurs, les délais de mise en oeuvre des mécanismes de recours sont importants. Enfin, à ce jour, l'agence n'a toujours pas pourvu tous les postes d'observatrices et d'observateurs prévus.

Aus all diesen Gründen beantrage ich Ihnen, auf diese Vorlage nicht einzutreten.