Fattebert Jean · Nationalrat · 2002-12-11

Wortprotokoll

A entendre tout ce débat, nous nous sommes rendu compte d'une chose, c'est qu'il faut éviter de multiplier les analyses. Mme Heberlein rapportera sur l'essentiel concernant les analyses et je me bornerai à faire un bref survol.

Quand nous parlons de la suppression de l'obligation de contracter, nous parlons d'une révolution qui peut avoir des effets positifs si elle est bien gérée. C'est aussi une mesure qui fait peur. La nouveauté doit être amenée, mais avec précaution et une certaine progressivité. Limiter les contrats, c'est d'abord maîtriser le fonctionnement et surtout les dysfonctionnements par des moyens tels que, par exemple - on en a parlé -, la carte de santé. Cette dernière n'est pas facile à faire accepter pour des raisons de protection des données. Alors, pour éviter de s'étaler, il faut faire un pas après l'autre.

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission propose la médecine douce pour prendre le virage. Le Conseil fédéral désirerait ne rien changer dans ce domaine lors de cette révision. Le Conseil des Etats a décidé de faire le saut d'un coup, d'un seul. La majorité de la commission vous propose une solution consensuelle: il s'agit en fait de limiter la faculté de facturer des prestations par des exigences de compétences, par exemple, et de diplômes. On n'aurait plus de contrats automatiques.

La minorité II (Gross Jost) propose un autre concept qui passe par l'affiliation obligatoire du médecin à un réseau de médecins de famille agréés, et qui répond à des critères budgétaires. Elle veut obliger les spécialistes à travailler sous contrat.

Encore une fois, je vous prie de vous référer à Mme Heberlein pour les détails.