Grin Jean-Pierre · Nationalrat · 2021-09-22

Wortprotokoll

Mon postulat est intitulé "Pour une imposition équilibrée des couples et de la famille, passer par le quotient familial?". Je demande au Conseil fédéral d'étudier cette solution pour l'imposition des couples et de la famille.

Actuellement, l'inégalité est flagrante entre l'imposition des couples mariés et celle des couples vivant en concubinage. Dans le cas des couples mariés, on additionne les deux revenus, ce qui augmente le revenu global et pénalise souvent fortement le conjoint qui a le revenu le plus faible. Dans le cas des couples vivant en concubinage, chacun paie l'impôt selon son revenu propre.

Nous avons donné mandat au Conseil fédéral de mettre en place une imposition équilibrée des couples et des familles. Mon postulat a pour objectif que les couples et les familles soient imposés selon le quotient familial, que nous connaissons bien dans le canton de Vaud. Cette solution a l'avantage de favoriser les couples avec ou sans enfants. Ce modèle permet aussi de valoriser le travail à temps partiel de l'un ou l'autre des conjoints par une imposition que je qualifierais de raisonnable.

Le revenu global du couple est imposé selon un quotient de 1,8 auquel on ajoute 0,5 par enfant à charge. Pour un couple ayant deux enfants, le quotient sera donc de 1,8, à quoi on ajoute deux fois 0,5, soit un total de 2,8. Pour déterminer le taux d'imposition, l'autorité fiscale divisera le revenu global du couple par 2,8 et c'est au montant résultant de cette division que le couple sera imposé sur la totalité de son revenu.

Cette solution favorise les familles; elle favorise le travail à temps partiel de l'un ou l'autre des conjoints. D'autre part, elle est facile à mettre en place sans charges administratives importantes, car le fait de diviser le revenu par le quotient familial puis de calculer l'impôt sur la base du taux obtenu est d'une simplicité, je dirais, enfantine.

Je vous demande donc d'accepter mon postulat pour deux raisons: premièrement, il est urgent de rétablir une certaine équité dans l'imposition des couples qui ont deux revenus; deuxièmement, une solution simple et "non gourmande" en travail administratif doit être proposée par le Conseil fédéral, or le quotient familial en est une. Je vous remercie d'avance d'accepter mon postulat.