Michaud Gigon Sophie · Nationalrat · 2021-09-22

Wortprotokoll

Comme l'a clairement annoncé à plusieurs reprises le Conseil fédéral, la branche financière doit pouvoir devenir compétitive en matière de produits durables et rendre ce choix de plus en plus aisé et normal pour ses clients. Là-dessus, tout le monde est d'accord. Le problème est ce qui se passe sur le terrain. Les enquêtes en mode "mystery shopping" de diverses organisations indiquent justement que les clients ne sont pas orientés par leur banque, peut-être par manque de compétences internes, par manque de volonté de la banque ou en raison d'une offre encore trop rarement existante. Cependant, les gens sont de plus en plus souvent prêts à investir de manière durable, avec un profit qui soit correct et un impact sur l'environnement qui soit positif et avéré - ce qui est souvent complexe à assurer, cela est certain. Ces enquêtes montrent que les clients des banques ne disposent souvent pas de toutes les informations nécessaires pour placer leur argent de manière durable en connaissance de cause.

Aujourd'hui, les activités du secteur se concentrent principalement sur l'intégration des critères "Environmental, Social and Governance" (ESG) dans les produits financiers et le processus de conseil. Les informations sur les impacts environnementaux des produits financiers ne font actuellement pas partie du "client onboarding process".

Le Conseil fédéral veut simplement croire que la branche évolue et continuera à le faire. On m'a aussi rétorqué que les clients peuvent changer de banque s'ils ne sont pas contents de l'offre en investissements durables ou des conseils reçus. Oui, de nombreux clients ont d'ailleurs dit que si ce n'était pas si compliqué, c'est ce qu'ils auraient déjà fait. Mais changer de banque n'est pas aussi aisé que changer d'assurance-maladie obligatoire, de loin pas. Et par ailleurs, si l'on a décidé de changer, il n'est pas évident de savoir où aller pour trouver mieux, justement.

Le Conseil fédéral renonce pour le moment à prendre des mesures réglementaires, indique-t-il dans sa réponse, mais il est favorable à ce que les acteurs du marché se montrent actifs en matière de transparence et d'obligations fiduciaires et à ce qu'ils contribuent à améliorer la réputation et la compétitivité de la place financière suisse.

Très bien. Mais alors comment les y encourager plus sérieusement? Sur quels critères de référence une telle adaptation du devoir d'information et de renseignement des clients pourrait-elle se baser? Ou encore, quels seraient les effets de l'adaptation des dispositions légales selon les développements adoptés par l'Union européenne, qui demande aux investisseurs, dans son plan d'action pour une finance durable, plus de transparence eu égard à l'obligation d'informer. Ainsi, l'Union européenne prendrait de l'avance et la place financière suisse du retard. En a-t-on pris conscience?

Le rapport du Conseil fédéral issu de l'acceptation de ce postulat contribuerait à une meilleure connaissance de la situation actuelle en montrant quelles sont vraiment les évolutions en matière d'information à la clientèle quant à l'impact de ses propres investissements. Le Parlement peut montrer qu'il souhaite ainsi poursuivre son travail dans un domaine aussi crucial du point de vue financier et environnemental que celui-ci.

Je vous remercie d'avance pour votre soutien.