Amoos Emmanuel · Nationalrat · 2021-09-23

Wortprotokoll

Faisant suite à l'adoption par le peuple et les cantons en 2005 de l'initiative "pour des aliments produits sans manipulations génétiques", le Parlement a, depuis, prolongé déjà trois fois le moratoire sur la mise en circulation d'organismes génétiquement modifiés. La dernière prolongation arrivant à échéance à la fin de cette année, il est nécessaire d'analyser si celui-ci doit être ou non reconduit. Pour y répondre, il suffit d'analyser un certain nombre de questions, finalement pas si compliquées.

Premièrement, il s'agit de savoir si les consommateurs souhaitent trouver des aliments génétiquement modifiés dans leurs assiettes, ou, très concrètement, s'il existe un marché pour ce type d'aliments dans notre pays. La dernière enquête de l'Office fédéral de la statistique montre, contrairement à ce que vient de dire notre collègue Christian Wasserfallen, que le génie génétique utilisé dans la production alimentaire est rejeté par une très nette majorité de la population suisse. Le scepticisme à l'égard des aliments génétiquement modifiés a même augmenté au cours des quatre dernières années. Aussi, selon les résultats de la consultation, 80 pour cent des répondants sont favorables à la prolongation du moratoire. Les Suisses ne veulent très clairement pas d'OGM dans leurs assiettes.

Deuxièmement, la question se pose de savoir si les producteurs, les paysans, demandent à pouvoir utiliser des OGM. Il n'existe actuellement sur le marché aucune plante génétiquement modifiée qui présenterait un intérêt économique ou écologique pour les producteurs suisses. Les plantes génétiquement modifiées n'offrent, pour l'instant, pas de solution aux défis de l'agriculture. Le génie génétique classique n'a d'ailleurs pas permis de développer des solutions efficaces aux problèmes liés, par exemple, au climat ou aux ravageurs. Aussi, selon l'Union suisse des paysans, une coexistence des cultures standards avec les cultures OGM "occasionnerait des coûts considérables au niveau de la production [...] sans nécessité, d'autant plus que les variétés génétiquement modifiées actuelles ne présentent aucun intérêt économique pour l'agriculture suisse". Dans un territoire aussi petit que celui de la Suisse, il est pratiquement impossible d'assurer une séparation entre cultures conventionnelles, biologiques et génétiquement modifiées. En effet, une bourrasque a tôt fait de disséminer pollen et graines à des kilomètres à la ronde. Il en va ici de la garantie du libre choix du consommateur. Les producteurs et paysans sont unanimes: il faut maintenir la stratégie de qualité de l'agriculture suisse sans OGM, permettant de maintenir un excellent positionnement de la Suisse sur le marché.

Troisième question qu'il faut se poser: qu'en est-il des effets des OGM sur la santé et quelles sont les avancées de la recherche sur les OGM?

Il faut rappeler que la recherche a été explicitement exclue du moratoire. En d'autres termes, tant les essais recourant à des OGM en milieu confiné que la dissémination expérimentale d'OGM sont toujours admis. La recherche fondamentale en biotechnologie n'est donc pas affectée par ce moratoire.

Le groupe socialiste est conscient de l'importance des nouvelles technologies de génie génétique telles que Crispr/Cas et reconnaît que celles-ci pourraient apporter des opportunités à l'avenir. Mais pour l'heure, selon l'avis du Conseil fédéral et de nombreux experts, il n'est pas possible d'en évaluer définitivement l'effet, ni sur la santé de l'homme et de l'animal, ni sur l'environnement. Nous soutenons donc clairement la position du Conseil fédéral, selon laquelle les dispositions de la loi sur le génie génétique s'appliquent également aux organismes et aux produits issus des nouvelles techniques de modification génétique. Ces nouvelles techniques doivent donc être comprises dans le moratoire. Cela répond directement à la pétition déposée par l'Association des petits paysans. Je vous demanderai ainsi de suivre la majorité sur ce point.

Pour le groupe socialiste, il est nécessaire de reconduire le moratoire pour une nouvelle période de quatre ans. Bien que nous doutions que ce délai soit suffisant, il permettra, notamment pour les nouvelles techniques de génie génétique, de collecter plus de données, d'accumuler des connaissances, d'acquérir de l'expérience et de créer une sécurité juridique. [PAGE 1841] Le groupe socialiste soutient ainsi le postulat de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture.

Mon cher collègue Wasserfallen, vous avez attaqué tout à l'heure ma collègue, Mme Munz, en parlant de bassesse intellectuelle. Quand il n'y a aucune demande sur le marché pour un produit et que les producteurs ne souhaitent pas l'utiliser, je me pose des questions sur vos connaissances en termes d'économie.