Feller Olivier · Nationalrat · 2021-09-23

Wortprotokoll

La ville de Lausanne vient de décider d'abaisser la vitesse maximale à 30 kilomètres à l'heure de nuit sur certains tronçons routiers. Cette mesure est aujourd'hui déjà en vigueur. Il n'est pas exclu que d'autres communes dans le canton de Vaud, et bien sûr dans d'autres cantons, envisagent un jour de prendre la même mesure afin [PAGE 1850] de réduire les nuisances sonores pendant la nuit. Cette mesure peut être discutée. Elle présente certainement des avantages, notamment pour les habitants des villes qui habitent à proximité de tronçons routiers et qui ont envie de dormir tranquillement.

Cependant, un problème se pose. C'est que cet abaissement de la vitesse maximale à 30 kilomètres à l'heure pose des difficultés aux représentants des services d'urgence - je pense aux policiers, aux sapeurs-pompiers, aux ambulanciers. Ces derniers risquent de se voir accusés d'un délit de chauffard s'ils circulent à une vitesse supérieure à 70 kilomètres à l'heure sur les routes où la vitesse est limitée à 30 kilomètres à l'heure. Il est par ailleurs évident que le respect strict de la limitation de la vitesse à 30 kilomètres à l'heure sur certaines routes aura pour effet d'allonger les délais d'intervention, ce qui pourrait avoir des conséquences relativement graves pour la population dès lors que chaque minute compte lorsque le diagnostic vital est en jeu.

La motion que je vous propose vise à adapter le programme Via sicura de manière à ce que les services d'urgence - et je rappelle que je pense aux policiers, aux sapeurs-pompiers, aux ambulanciers - puissent accomplir leur travail dans des conditions requises par leur mission d'intérêt public, y compris dans les zones dans lesquelles il est interdit de circuler de nuit à plus de 30 kilomètres à l'heure. Les représentants de ces services d'urgence ne doivent pas craindre des sanctions disproportionnées et injustifiées lorsqu'ils exercent leur mission d'intérêt public.

Alors il est vrai que le Conseil fédéral a rendu un rapport, le 31 mars 2021, en réponse à un postulat Aebischer. Ce rapport évoque un certain nombre de pistes de réflexion et de solutions pour essayer de remédier aux difficultés dont je viens de vous parler.

Une des pistes évoquées dans ce rapport, c'est une modification de l'article 100 de la loi sur la circulation routière; d'autres solutions passeraient par une modification de la jurisprudence, mais cela relève plutôt de la compétence des tribunaux.

Ce rapport est certes intéressant, mais il ne contient aucun calendrier. On ne sait pas à quel moment il y aura des mesures concrètes qui seront prises en faveur des services d'urgence, comme les ambulanciers, les pompiers et les policiers. Il n'y a aucun calendrier qui est prévu; il s'agit simplement d'un rapport.

Or, il y a une nécessité d'action aujourd'hui, puisque dans une commune vaudoise, dans une grande ville, la mesure est déjà en place: il est interdit aujourd'hui de circuler à plus de 30 kilomètres à l'heure sur certains tronçons routiers de nuit, alors que de jour vous pouvez circuler à une vitesse supérieure à 30 kilomètres à l'heure.

Compte tenu du fait qu'il y a une nécessité d'action et qu'un rapport reste un rapport, je vous invite à accepter cette motion de manière à montrer qu'il y a une nécessité d'action rapide. Le Conseil des Etats pourra ensuite analyser cette motion à l'aune du rapport. Mais je pense qu'il serait malheureux de renoncer d'ores et déjà à cette motion, dès lors qu'il y a des questions concrètes qui se posent aujourd'hui dans une grande ville et bientôt dans d'autres villes du canton de Vaud et, évidemment, d'autres cantons.