Page Pierre-André · Nationalrat · 2021-09-23

Wortprotokoll

Je vais essayer dans les minutes qui suivent de ne pas décoller, et encore moins de planer dans les nuages, mais de garder les pieds sur terre à l'heure de vous parler des taxes sur les billets d'avion.

La Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie de notre conseil, au nom de laquelle j'ai le plaisir de piloter le rapport, vous recommande de rejeter les initiatives déposées par différents cantons qui visent à introduire une taxe sur les billets d'avion ou un impôt international sur le kérosène.

Plusieurs minorités proposent cependant de donner suite à ces initiatives.

Neuf cantons ont déposé une initiative visant soit à introduire une taxe sur les billets d'avion et, ou, un impôt international sur le kérosène. Neuf, à savoir: Genève, Saint-Gall, Lucerne, le Valais, Fribourg, Berne, Bâle-Ville, Neuchâtel et Bâle-Campagne. Dans le détail, six cantons souhaitent l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion, un canton veut un impôt international sur le kérosène et deux cantons visent les deux objectifs. Le 13 juin dernier, faut-il le rappeler, la révision totale de la loi sur le CO2 a été rejetée par le souverain.

Notre commission estime que l'aviation doit davantage contribuer à la protection du climat, raison pour laquelle elle a décidé, par 17 voix contre 6 et 1 abstention, de déposer un postulat qui charge le Conseil fédéral de démontrer, dans un rapport, la manière dont il serait possible d'atteindre un trafic aérien neutre en matière de CO2 d'ici 2050. Mais voilà que neuf cantons veulent un décollage quasi immédiat, avec les revendications que je viens de vous présenter.

Lors de sa séance du 24 août dernier, notre commission a examiné ces neuf initiatives déposées par des cantons et elle estime, dans sa majorité, qu'il est prématuré de déterminer aujourd'hui déjà des instruments ad hoc pour atteindre la neutralité en matière de CO2 du trafic aérien. D'où le postulat que je viens d'évoquer; une démarche qui devrait faire avancer la future politique climatique dans le domaine aérien.

Mais, dans l'intervalle, la majorité de notre commission a estimé que cette question devait être traitée dans le cadre des discussions relatives à la politique climatique de la Suisse à long terme. Et elle estime qu'il ne serait pas judicieux de donner suite maintenant aux neuf initiatives.

Plusieurs minorités ont un plan de vol différent. Elles considèrent qu'il est opportun d'agir rapidement et d'impliquer davantage l'aviation dans les mesures de protection du climat. Pour ces minorités, ces neuf initiatives démontrent que les cantons, ruraux ou urbains, qui ont déposé ces initiatives, reconnaissent que la charge environnementale produite par l'aviation est un problème urgent. Par ailleurs, une minorité qui soutient l'initiative du canton de Bâle-Ville relève que le projet de révision totale de la loi sur le CO2 n'avait pas abordé la question de l'introduction d'un impôt international sur le kérosène; ce serait, avec l'adoption de cette initiative, l'occasion de lancer le débat parlementaire à ce sujet.

En conclusion, les vols de huit initiatives sont cloués au sol par 12 voix contre 10 et 2 abstentions. Le neuvième vol reste sur le tarmac par 11 voix contre 10 et 3 abstentions.

Une minorité de la commission propose d'autoriser le décollage pour les initiatives 19.305, 19.310, 19.314, 19.315, 19.319 et 20.317. Une autre minorité de la commission propose le feu vert aux initiatives 19.304 et 20.307, et une troisième minorité vous propose de donner suite à l'initiative 20.319.

Pour terminer, la majorité de la commission vous demande de rejeter ces initiatives déposées par des cantons, en attendant que le ciel suisse s'éclaircisse grâce au rapport demandé au Conseil fédéral via notre postulat.