Klopfenstein Broggini Delphine · Nationalrat · 2021-09-23

Wortprotokoll

Le kérosène est le seul carburant exonéré de toute taxe. Cette situation est déloyale par rapport aux autres modes de transport et elle conduit à des prix pour les billets d'avion qui sont anormalement bas, des prix records, en dehors de tout entendement, complètement hors sol, comme en témoigne l'exemple d'un aller-retour Genève-Barcelone pour quelques dizaines de francs. Ces prix artificiels font flamber le nombre des vols, tandis que l'aviation reste l'un des plus gros émetteurs de gaz à effet de serre.

A côté de cette réalité, nous nous sommes pourtant engagés collectivement ici, et le Conseil fédéral avec nous, à signer l'Accord de Paris, et donc à réduire massivement nos émissions de CO2. Le Conseil fédéral a encore réitéré son intention avec l'objectif de réduction de 50 pour cent de nos émissions de CO2 à l'horizon 2030, et ceci dans la nouvelle révision de la loi sur le CO2. Mais le secteur aéroportuaire semble échapper aux mesures qui permettraient réellement de réduire ces émissions. La nouvelle proposition du Conseil fédéral fait état d'une subvention qui serait accordée aux compagnies d'aviation qui feraient recours, partiellement seulement à du carburant synthétique. Cette mesure semble bien faible au regard de l'immensité de l'enjeu.

Les deux initiatives que ma minorité soutient concernent le double principe d'une taxe sur le kérosène et sur les billets d'avion. Un double principe qui pourrait être appliqué graduellement, avec l'introduction d'une taxe sur les billets d'avion avant celle sur le kérosène, tout ceci évidemment en s'harmonisant avec l'Europe.

L'initiative du canton de Genève nous demande d'édicter une taxe incitative sur les billets d'avion pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Mais cette même initiative demande également que nous prenions langue avec le reste du monde pour discuter d'une taxe sur le kérosène. L'initiative du canton de Bâle-Ville vise quant à elle l'introduction d'une taxe sur tous les billets d'avion, à l'instar des pays voisins de la Suisse. Elle a aussi pour but que nous démarrions des négociations au niveau international de manière à discuter l'instauration d'une taxe sur le kérosène. Ces deux initiatives font écho à des démarches similaires menées dans sept autres cantons de Suisse.

Nous le savons très bien, le fait d'exonérer le kérosène de toute taxe est scellé dans une convention. Cette convention a été signée à Chicago en 1944. A l'époque, 52 pays étaient dans l'affaire. Cette convention a été modifiée neuf fois depuis et ce sont désormais 193 pays qui sont signataires.

Les deux initiatives demandent donc que nous entrions dans les négociations, et c'est essentiel d'entrer dans les négociations pour discuter de cette taxe sur le kérosène. Cela fait aussi écho aux réflexions menées au niveau européen. Cet été, nous avons appris que l'Europe réfléchissait à instaurer un principe de taxe sur le kérosène pour les vols internes à l'Europe, car, oui, l'Europe l'avait annoncée. Si les contours de la mesure ne sont pas encore définis, la Commission européenne a imaginé une taxe de 0,17 à 0,5 euro par litre de kérosène, avec l'objectif de diminuer en parallèle le nombre de vols et, de ce fait, la quantité de CO2 émis par le secteur.

Oui, je le sais, vous allez certainement me dire que la population s'est opposée à la révision de la loi sur le CO2 en la rejetant à 51,6 pour cent en juin dernier. Mais il faut aussi rappeler que les cantons les plus concernés par l'aviation, à savoir les cantons de Zurich, de Genève et de Bâle-Ville, ont accepté la révision de la loi. Imposer une pollution accrue à des cantons favorables à une forte régulation de nos émissions de CO2 serait incompréhensible. [PAGE 1865]

Rappelons aussi que la loi sur le CO2 révisée constituait un "package" et qu'il est difficile de mesurer le soutien populaire pour chacune des mesures qu'elle contenait. Je pense qu'il faut aussi prendre en considération les résultats de l'analyse Vox de GFS Bern, qui est très claire puisqu'elle révèle que la moitié des opposants à la loi seraient pour une action plus décisive en faveur de climat, et que les écueils principaux de la loi se cristalliseraient davantage autour de la question du chauffage, avec notamment le problème du locataire captif, et évidemment autour de la question du prix de l'essence.

Le message porté par la minorité est très clair: si la population est prête à une action forte pour lutter contre le réchauffement climatique, il faut se donner des moyens clairs et cibler les secteurs qui sont les plus gros émetteurs de CO2. Le principe d'une taxe sur les billets d'avions, en attendant celle sur le kérosène, le tout évidemment en nous harmonisant avec les pays voisins, est à retenir. Mais il est nécessaire - et je tiens à le dire ici clairement - d'accompagner la mesure avec des moyens financiers suffisants pour rendre les alternatives à l'avion attractives, c'est-à-dire procéder à des investissements massifs pour les lignes de trains rapides et les liaisons en train de nuit en Europe. Il s'agit de réorienter les passagers et les passagères de l'air vers le rail, en Europe, et d'accompagner généreusement cette transition.