preparatory:AB 288925

Wortprotokoll

Les nouveaux critères ne sont pas plus stricts mais plus spécifiques. Ils se [PAGE 1881] fondent sur une série d'études spécifiques à la question des effets des perturbateurs endocriniens. Ces études doivent donc être réalisées, puis examinées dans le cadre de la procédure de renouvellement de l'admission des substances actives par l'Union européenne. Dans l'Union européenne, un réexamen de l'admission des substances est prévu tous les quinze ans.

Comme cela est mentionné dans la réponse à la question 21.7801, les autorités suisses ne disposent pas des ressources nécessaires pour procéder de manière autonome à un examen. Nous continuerons donc à nous fonder sur les résultats du réexamen réalisé par l'Union européenne. Le réexamen de toutes les substances actives selon les nouveaux critères sera ainsi réalisé dans une quinzaine d'années. Rappelons, cependant, que toutes les substances ont déjà fait l'objet d'un premier examen sur la base des anciens critères.