Zisyadis Josef · Nationalrat · 2002-12-12

Wortprotokoll

La proposition que je vous ai faite est basée sur un certain nombre de réalités sociales qui sont plus ou moins bien connues dans les différents cantons. On ne peut pas, à l'alinéa 1quater de l'article 65, faire démarrer, aussi bien pour les lettres a et b, les maximums à 4 pour cent et à 2 pour cent du revenu. En effet, il y a toute une série de personnes qui, aujourd'hui, touchent des subsides en plein et qui seront concernées par les propositions qui sont faites. C'est dire que je suis extrêmement inquiet en ce qui concerne un certain nombre de personnes qui sont parmi les plus modestes. J'entends ici énormément de discours sur les classes moyennes, mais, dans le même temps, l'alinéa 1quater qui répond effectivement à des préoccupations des classes moyennes, délaisse une fois de plus les personnes qui sont les plus modestes dans notre pays.

Et je ne souhaite en tout cas pas que les cantons se voient dans l'obligation de laisser tomber cette partie de la population qui, aujourd'hui, est soutenue, et souvent mal soutenue déjà. Si nous défavorisions cette catégorie de personnes, ce serait extrêmement grave. Je constate que les propositions qui sont faites ici auront des conséquences extrêmement importantes sur les finances des cantons. Par exemple, dans le système qui a été choisi, il y aura 200 millions de francs de plus de dépenses pour le canton de Genève, 150 millions de francs de plus pour le canton de Vaud, 80 millions de francs de plus pour le canton de Fribourg, 24 millions de francs de plus pour le canton du Jura. C'est dire que le report de charges que nous sommes en train d'effectuer avec ces propositions est considérable. Donc, si en plus du report de charges, les cantons se mettent eux-mêmes à reporter les charges sur les personnes les plus modestes, alors, véritablement, nous avons affaire à quelque chose qui est extrêmement grave.

Je vous invite à soutenir ma proposition qui consiste à situer les seuils maximums à zéro pour cent dans les deux cas.