Baume-Schneider Elisabeth · Ständerat · 2021-09-27

Wortprotokoll

Si l'on en vient au nombre d'interventions déposées aux Chambres fédérales par rapport à cette thématique importante qu'est la petite enfance, on peut considérer que la politique de la petite enfance, la "Frühförderung", est un thème de première importance, et cela pour plusieurs raisons. Je n'en relèverai que trois.

Premièrement, du point de vue du bien-être de l'enfant, de son développement affectif, cognitif, social, il y a lieu de formuler des propositions pour préserver l'égalité des chances, car, nous le savons toutes et tous, les premières années de la vie ont une importance cruciale. Deuxièmement, du point de vue de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, il est opportun de favoriser des conditions-cadres favorables à l'éducation des enfants pour permettre un bon équilibre entre vie familiale et projet professionnel. Et, troisièmement, du point de vue de la participation des parents, des femmes en particulier, au marché du travail, car elles forment une excellente réserve de main d'oeuvre qualifiée.

Au cours des dernières années, la Confédération, les cantons, mais également les villes et les communes, tout comme des initiatives privées et des fondations indépendantes - je pense par exemple à la fondation Jacobs ou Mercator - ont mis en place des études, des concepts et des programmes d'encouragement destinés à améliorer le cadre dans lequel les jeunes enfants grandissent. Peu de voix, à ma connaissance, s'érigent contre l'instauration d'une politique de la petite enfance par ailleurs appelée de ses voeux de longue date par la Commission suisse pour l'Unesco.

Mon postulat vise à étudier la possibilité et la pertinence de la création d'un observatoire qui favoriserait, d'une part, la concertation entre les différents offices et instances et, d'autre part, un état des lieux régulier afin de proposer des réponses adaptées aux lacunes observées, car lacunes il y[NB]a. Ma proposition ne vise aucunement à entrer dans le périmètre sensible de la subsidiarité ou encore de la participation financière aux coûts des structures d'accueil préscolaire ou parascolaire. En effet, la politique de la petite enfance se caractérise par une répartition des tâches entre les communes, les cantons et la Confédération propre au fédéralisme, ainsi [PAGE 976] que par des liens étroits avec des activités d'organisations non gouvernementales et des initiatives privées.

Via mon postulat, je demande par contre qu'il y ait une véritable connaissance établie à partir des données sur le territoire national et une prise en considération des lacunes en vue de contribuer à développer une politique de la petite enfance. Je concède volontiers que l'on connaît jusqu'au dernier détail tous les cheptels bovins, caprins, porcins et autres joyeusetés, mais je m'étonne que, du côté de la petite enfance, il y ait des lacunes au niveau des données à prendre en considération pour adapter les politiques aux réalités régionales, cantonales ou nationales.

Le Conseil fédéral mentionne à juste titre plusieurs études, de Promotion Santé Suisse ou autres - je ne vais pas revenir sur toutes les études. Bref, je constate qu'il existe de nombreuses démarches, mais il manque à mes yeux, pour assurer une meilleure coordination en vue de définir cette politique concertée à l'échelon national en étroite concertation avec les cantons et les communes, une instance de coordination qui assurerait un monitorage des principales données et qui permettrait une amélioration qualitative et quantitative en matière de politique de la petite enfance.

Je suis pour le moins surprise, effectivement, que dans sa réponse écrite le Conseil fédéral mentionne explorer les pistes permettant de développer l'exploitation des données relatives à la petite enfance, en particulier pour ce qui concerne les questions d'intégration, de santé et d'accueil extrafamilial, tout en précisant à la phrase suivante qu'instaurer un état des lieux régulier et systématique de la politique de la petite enfance dans les cantons ne constitue pas une priorité pour lui.

J'ai essayé de comprendre la proposition du Conseil fédéral de rejeter ce postulat et j'ai pu imaginer que le terme "observatoire" pouvait laisser entrevoir une structure conséquente, si on pense par exemple à l'Observatoire suisse de la santé, l'Obsan, qui développe pour la Confédération et les cantons des analyses fiables et indépendantes sur le système de santé en Suisse, avec une équipe de chefs de projet, de collaborateurs scientifiques, etc. L'observatoire de la petite enfance que j'imagine pourrait probablement s'appuyer sur les ressources déjà mises à disposition aujourd'hui dans différents services, et l'étude demandée permettra justement de définir le contour de cette structure que je n'imagine effectivement pas prendre l'ampleur de l'Obsan.

Avant de conclure, je mentionnerai encore le rapport publié en date du 3 février 2021 par le Conseil fédéral concernant la politique de la petite enfance. Ce rapport consacre son chapitre 6 aux possibilités de développement à l'échelle fédérale, et différentes mesures sont proposées. A chaque fois, il est constaté que la politique de la petite enfance n'est pas systématiquement couverte dans les différentes informations.

Par exemple, l'article 20 de la loi sur l'encouragement de l'enfance et la jeunesse dit que l'OFAS coordonne les mesures prises par la Confédération dans le domaine de la politique de l'enfance et de la jeunesse et veille à ce qu'il y ait un échange suivi d'informations et d'expériences entre les services fédéraux compétents. Mais il est aussi indiqué, dans ce contexte, que la politique de la petite enfance n'est prise en considération que ponctuellement. Ce sont des citations tirées de ce rapport.

En fait, dans le prolongement de ce rapport et des pistes relevées, un observatoire - dont l'organisation et le périmètre feront l'objet d'une étude - permettra assurément, à mes yeux, d'améliorer la collecte, mais aussi le traitement des données, et ce, comme je l'ai déjà dit, en étroite concertation avec les cantons, les villes et les communes.

Je vous invite donc à accepter ce postulat pour l'étude de ce possible observatoire national de la petite enfance.