Carobbio Guscetti Marina · Ständerat · 2021-09-27

Wortprotokoll

Le système d'assurances sociales est en retard sur les changements du monde du travail et sur les nouveaux besoins qu'ils créent. Nous l'avons vu avec la crise sanitaire liée à la pandémie. Les lacunes de l'assurance en cas de chômage, de maladie et d'accident pour les travailleuses et les travailleurs indépendants sont particulièrement frappantes. Le risque de tomber dans la pauvreté et de dépendre de l'aide sociale augmente et l'endettement s'accroît. Il est urgent d'aller au-delà des mesures temporaires, nécessaires pour faire face à la crise sanitaire que nous avons décidées et qui étaient importantes, et de penser à d'autres moyens de reconnaître ces problèmes.

La pandémie a en effet mis en évidence la précarité du marché du travail et les lacunes de notre système social. La couverture sociale des personnes exerçant une activité indépendante, en cas de maladie ou en d'autres cas d'invalidité, est inégale, un nombre considérable d'entre elles n'ayant aucune protection sociale en cas de maladie ou d'accident. En outre, l'assurance-chômage fait défaut et la prévoyance vieillesse est insuffisante. Cela, c'est la situation en général.

Les petits artisans, les travailleurs de plateforme, les travailleurs de la "gig economy", les restaurateurs, etc., font état d'un monde du travail de plus en plus complexe, avec du travail sur appel, du travail temporaire, du travail à durée déterminée, du travail à temps partiel et des emplois multiples. Ils appartiennent à un groupe particulièrement vulnérable sur le plan économique. Cela ressort aussi clairement d'une étude qui a été présentée il y a quelques mois par la Scuola Universitaria professionale della Svizzera italiana.

Néanmoins, nous n'avons pas affaire à des groupes marginalisés, mais à la classe moyenne. Une partie significative des indépendants se concentre dans les segments de revenus qui sont au-dessus de 90[NB]000 francs. Surtout, il y a beaucoup de femmes là-dedans; des femmes, et des hommes, qui travaillent et pour lesquels il n'est pas facile de joindre les deux bouts et d'atteindre une sécurité, surtout quand une crise survient. Comme je l'ai dit tout à l'heure, la crise nous a montré ces difficultés, mais il y a aussi des difficultés en dehors de la crise.

Avec ma motion, je demande donc de modifier les bases légales en vue de simplifier, harmoniser et étendre les mesures de rétablissement de la capacité de gain prévues par différentes lois sectorielles. Il s'agit donc de garantir la compensation de la perte de gain également pour les formes de travail atypiques et précaires, pour les travailleurs indépendants et pour les intermittents du spectacle, de l'audiovisuel, et plus généralement aussi de la culture.

Dans sa réponse, le Conseil fédéral reconnaît le fait qu'il existe une différence entre la situation des indépendants et celle des salariés dans la loi fédérale sur l'assurance-accidents, car les indépendants ne doivent qu'à eux de s'assurer à titre facultatif. Il reconnaît aussi des difficultés en matière d'assurance-chômage. Il considère toutefois qu'il n'est pas nécessaire d'agir.

De mon point de vue toutefois, les considérations que j'ai exposées et les études qui ont été réalisées dans ce secteur montrent qu'il est important d'agir et de réviser les dispositions pertinentes pour les adapter à l'évolution de la société. Bien entendu, il est aussi possible d'agir secteur par secteur, par exemple en adaptant la loi fédérale sur l'assurance-accidents ou la loi fédérale sur l'assurance-chômage. De mon point de vue, une meilleure coordination entre les différentes lois traitant de l'allocation pour perte de gain dans le monde du travail sera toutefois nécessaire.

Je vous invite donc à soutenir ma motion.