Ruey Claude · Nationalrat · 2002-12-12

Wortprotokoll

Monsieur Gross Jost, vous proposez une franchise à option sociale. A vrai dire, le groupe libéral a pris position en disant que c'était probablement une solution envisageable et possible, même si elle pose des problèmes techniques aux caisses-maladie. Ce qui m'étonne dans votre proposition, c'est que la franchise part à zéro franc et peut se monter jusqu'à 4000 francs. J'ai de la peine à admettre vos arguments. On sait que la franchise a quand même, malgré ce que vous avez dit, un effet dissuasif et un effet économique évident. Pourquoi avez-vous commencé à zéro franc? Et seriez-vous prêt à accepter, puisque vous venez de dire que le Conseil fédéral fixerait les limites, que la franchise commence au minimum au montant actuel dans le cadre de la décision prise par le Conseil fédéral?